Oui à la démocratie des quatre quarts
Un quart de la population suisse n'a pas de passeport suisse. Vous non plus? Faites que cela change, car en tant que Suisse, vous avez plus de droits de participation et la sécurité du séjour. Découvrez comment procéder à la naturalisation.
Une loi sur la nationalité plus sévère et plus sélective est en vigueur depuis 2018. Voici ce que vous devez savoir pour votre naturalisation.
Les conditions varient d'un canton et d'une commune à l'autre. Selon la réglementation cantonale, vous devez déposer votre demande de naturalisation soit auprès de la commune, soit auprès du canton. La durée de la procédure est également très différente selon les cantons. Il vaut la peine de déposer votre demande au plus tôt. Sur le site des autorités ch.ch, vous trouverez les exigences requises et où elles s'appliquent. Vous apprendrez aussi auprès de quel service vous pouvez vous adresser pour obtenir des informations et où vous devez déposer votre demande de naturalisation.
En général, on distingue entre la naturalisation ordinaire et facilitée. Peuvent bénéficier de la naturalisation facilitée:
Vous avez émigré en Suisse? Déposez une demande de naturalisation pour faire valoir vos pleins droits politiques. Une loi sur la nationalité plus sévère et plus sélective est en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Voici ce qui a changé:
Depuis le 15 février 2018, les jeunes étrangères et étrangers de troisième génération peuvent se faire naturaliser plus facilement. Les enfants et les jeunes adultes dont les grands-parents ont immigré en Suisse font partie de notre société: ils jouent avec nous au football, ils vont avec nous au jardin d'enfants et à l'école. Ils sont argoviens, bernois, valaisans et zurichois de naissance, mais ils n'ont pas le passeport suisse. Avec la naturalisation facilitée pour la troisième génération, nous prenon enfin en compte cette réalité. Les personnes intéressées peuvent obtenir le formulaire de demande par e-mail auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations ou auprès des autorités compétentes de leur lieu de domicile.
Environ 2000 enfants et jeunes pourraient être naturalisés plus facilement chaque année. Ils doivent déposer une demande et remplir les critères suivants:
Si l'on a les mêmes devoirs que les autres, on devrait aussi avoir les mêmes droits. Mais le droit suisse fait des migrant-e-s des citoyen-ne-s de deuxième classe, même s'ils sont en Suisse depuis longtemps ou qu'ils sont nés et ont grandi ici. Dans les faits, ils sont suisses, mais n'ont pas de passeport suisse et n'ont donc pas les pleins droits politiques. Ces dernières années, leur situation juridique s'est détériorée. Des lois plus sévères accroissent l'insécurité des migrant-e-s. L'«initiative sur le renvoi» a rendu la loi fédérale sur les étrangers plus restrictive. Un exemple: simplement parce qu'elle touche l'aide sociale, une personne qui a vécu quinze ans en Suisse peut se voir retirer ou rétrograder son permis de séjour.
Une société qui exclut un quart de la population des processus démocratiques n'est pas équitable. Les personnes sans passeport suisse participent chaque jour à la culture, à l'économie et à la société en général. Le droit de la nationalité comprend le droit de vote et d'éligibilité. Il garantit la sécurité du séjour, protège de l'expulsion et permet la liberté de mouvement, indépendamment du statut de séjour ou de la perception de l'aide sociale. Seule la citoyenneté garantit l'égalité politique.