Regroupement familial

Critères de regroupement familial fondés sur la nationalité

Le regroupement familial est un volet complexe du droit des migrations. Les critères applicables y diffèrent à chaque fois pour les citoyen-ne-s de l'Union européenne, pour les ressortissant-e-s d’Etats tiers et pour les citoyen-ne-s suisses. Attention: il faut respecter les délais de regroupement familial!

Rôle du passeport et de l’autorisation de séjour

Peuvent prétendre au regroupement familial les ressortissant-e-s d’Etats membres de l’UE ou d’Etats tiers (livret C, livret B ou livret L UE). Toutefois, d’autres règles s’appliquent aux ressortissant-e-s UE. Le ressortissant-e-s d’Etats tiers n’ayant qu’une autorisation de courte durée (livret L) n’ont pas droit au regroupement familial.

Respect des délais

La règle applicable aux ressortissant-e-s d’Etats tiers est la suivante: le regroupement doit être demandé dans les cinq ans, pour les enfants de moins de 12 ans. Le délai est de douze mois pour les enfants plus âgés.

Les ressortissants de l’UE établis en Suisse peuvent être rejoints par:

• le conjoint et les enfants âgés de moins de 21 ans, dont l’entretien est assuré;
• les propres parents et parents du conjoint (y inclus les grands-parents), dont l’entretien est assuré.

Conseils aux membres d’Unia

Comme membre du syndicat, vous avez droit à des conseils juridiques sur les questions de droit de séjour. Adressez-vous à votre secrétariat Unia.

Renseignez-vous de bonne heure sur vos droits en matière de regroupement familial. Faites notamment attention aux délais!