Non à l’initiative «Pour l’autodétermination» de l’UDC

Des parapluies: fermé, ouvert après l'orage

Avec son initiative dite «Pour l’autodétermination», l’Union démocratique du centre (UDC) menace les droits humains et du travail. Les conséquences d’un oui seraient fatales pour la Suisse, car l’UDC veut dénoncer des traités internationaux qui protègent ces droits. Il est donc important que le peuple suisse refuse cette initiative le 25 novembre.

Ils nous protègent. Nous les protégeons. Nos droits du travail.

Une attaque contre nos droits

L’initiative UDC «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» est une attaque contre les droits humains et du travail. Elle veut dégrader des valeurs fondamentales comme ces droits, l’entente entre les peuples et l’Etat de droit.

Ne nous laissons pas avoir!

L’UDC prétend notamment que politicien-ne-s, fonctionnaires et professeurs ne veulent plus que le peuple suisse ait le dernier mot, qu’ils veulent restreindre ses droits et qu’ils considèrent que le droit et les tribunaux étrangers comptent plus que le droit suisse qui est décidé par le peuple et les cantons. C’est un non-sens qui induit le peuple suisse en erreur.

Le droit suisse en Suisse

En Suisse, c’est le droit suisse qui s’applique, ce ne sont pas des juges étrangers qui décident. Le problème de l’UDC est que certains jugements de la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) ne lui plaisent pas. Sur 17 cas d’expulsions et de renvois que cette cour a traité, elle a constaté que la Suisse était en infraction dans seulement sept cas. Mais cela suffit à l’UDC pour vouloir compromettre nos droits fondamentaux.

Les accords internationaux protègent nos droits

Pour éviter des conflits, les Etats négocient et concluent des accords régis par le droit international, tels que la Convention européenne des droits de l’homme ou les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT). La Suisse et son Parlement ont convenu et adopté de tels accords internationaux. Ils concernent entre autre les droits humains et du travail, la liberté syndicale et l’interdiction de discrimination.

En bref

La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Les gouvernements élus démocratiquement ont fondé la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en 1950. À juste titre: ce qui s’est passé durant la Seconde guerre mondiale ne doit plus jamais se reproduire. La CEDH protège les droits de toutes et tous, dont la liberté d’opinion, de religion, de réunion, la liberté syndicale ainsi que l’interdiction de discrimination. La Suisse a adhéré à la CEDH en 1974.

Ce sont les membres du Conseil de l‘Europe qui peuvent ratifier la CEDH. À ce jour, 47 Etats membres l’ont adoptée.

La Cour européenne des droits humains (CrEDH) à Strasbourg veille à la mise en œuvre de la CEDH. Jusqu’en 2016, 6564 plaintes ont été déposées contre la Suisse auprès de la CrEDH. La plupart ont été déclarées irrecevables. Seules 172 affaires ont donné lieu à un jugement, et la CrEDH a condamné la Suisse dans 102 affaires pour violation des droits humains au sens de la CEDH.

Il est important de relever que la CrEDH est indépendante de l’Union Européenne. Le Conseil de l’Europe élit les juges. Si une affaire suisse est traitée, la présence d’un ou d’une juge suisse est toujours assurée.
L’Organisation internationale du travail (OIT)

L’Organisation internationale du travail (OIT) est une institution spécialisée des Nations Unies. Elle est la seule institution de l’ONU où les gouvernements ne sont pas seuls à décider: gouvernements, syndicats et employeurs disposent d’une représentation égale. L’OIT s’emploie depuis 1919 à promouvoir la justice sociale ainsi que les droits humains et du travail. Ses sept normes du travail fondamentales garantissent les droits syndicaux et des salarié-e-s. Ils sont également contraignants en Suisse. Ici aussi, l’UDC attaque nos droits en voulant saper le droit international. Les conventions de l’OIT 87 et 98 qui garantissent les droits syndicaux et des salarié-e-s ne seront plus déterminantes si l’initiative est acceptée. En bref, elles devront être dénoncées.

Dénoncer des accords de droit international

Si des tribunaux suisses ou des décisions politiques violent le droit international, les personnes concernées peuvent porter plainte devant des tribunaux internationaux. Le droit international est donc un garde-fou indispensable et notre dernière sécurité. L’initiative veut supprimer ce garde-fou en dénonçant des accords internationaux qui ne sont pas compatibles à 100% avec le droit suisse. Conséquence: une perte de droits humains et du travail centraux et un isolement de la Suisse à l'international.

En clair:

L’initiative «Pour l’autodétermination» met en péril les droits humains et des salarié-e-s.
Le droit international laisse notre démocratie intacte, car nous pouvons toujours nous prononcer sur des initiatives et par référendum.
L’initiative est une attaque contre le Tribunal fédéral et donc contre l’Etat de droit suisse.
Elle veut dénoncer des traités internationaux comme la CEDH.

Bon à savoir: contextes et différences

Les salarié-e-s et les syndicats sont directement attaqués

Le droit suisse du travail et la liberté syndicale sont à la traîne par rapport à d’autres pays. Ainsi, par exemple, les militant-e-s syndicaux sont très mal protégés contre les licenciements abusifs. Dans de tels cas, les syndicats déposent plainte auprès de l’OIT. Si l’initiative de l’UDC est acceptée, cette convention de l’OIT pourrait être résiliée et les syndicats perdraient leur possibilité d’agir en justice.

Notre liberté de réunion et les droits syndicaux sont aussi protégés par les conventions de l’OIT et par la CEDH. Le peuple suisse est appelé à se prononcer le 25 novembre. Rejetez donc la dangereuse initiative «Pour l’autodétermination» de l’UDC!