RIE III: De quoi s’agit-il?

La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) constitue la plus grande baisse d’impôts pour les entreprises de tous les temps. Elle entraînera des pertes de recettes d’au moins 2,7 milliards de francs par an, sans doute encore beaucoup plus. Ce sont les ménages suisses qui devront payer.

Le paquet ficelé contredit l’idée d’origine de la réforme. Sous la pression internationale, la Suisse doit abolir les privilèges des sociétés étrangères. Or le Parlement a profité de la réforme pour introduire de nouveaux privilèges et pour réduire encore les impôts déjà extrêmement bas dont s’acquittent aujourd’hui les entreprises en Suisse.

Nouveaux privilèges et combines fiscales

La RIE III instaure beaucoup de nouveaux privilèges pour les multinationales. Derrière des termes opaques tels que «boîte à brevets», «impôt sur le bénéfice avec déduction des intérêts» et «taxe sur le tonnage» se cachent des failles par lesquelles des bénéfices peuvent échapper à leur taxation. Les entreprises pourraient même déduire de leurs impôts des dépenses fictives (non-réalisées!).

Qui paie?

La collectivité devra payer pour ces manques à gagner. Il faut s'attendre à des réductions de prestations dans le service public ainsi qu'à une hausse des impôts et des taxes dans les communes. La RIE III aura aussi des conséquences négatives pour les PME. Elles seront défavorisées fiscalement par rapport aux grandes entreprises.

Une grosse arnaque!

Le conseiller fédéral Hanz Rudolf Merz avait déjà menti à propos de la RIE II: au lieu des 900 millions prévus, le paquet a coûté plusieurs milliards. La population a payé pour les intérêts d'actionnaires privés. La RIE III va encore plus loin: sous couvert de réforme fiscale, on saigne le service public et les finances fédérales, cantonales et communales.