Les arrêts du Tribunal fédéral du 30 mai 2022 concernant Uber et Uber Eats ont permis de clarifier la situation en dernière instance: il existe un contrat de travail entre Uber et ses chauffeurs-euses et coursiers-ères.
Uber doit donc assumer toutes les obligations d’un employeur normal: paiement correct et à temps du salaire, respect des salaires minimums et de la loi sur le travail, mise à disposition d’outils de travail, décompte correct des frais, octroi de vacances payées, paiement des cotisations d’accident et contributions aux assurances sociales.
Uber continue pourtant de se soustraire à la loi. Dans tous les cantons sauf Genève, Uber mise effrontément sur le travail au noir.
À Genève, l’entreprise occupe les autorités avec un nouveau modèle qui ne respecte pas l’accord du 10 juin 2022 exigeant d’elle de respecter les conditions de travail résultant du code des obligations.
Uber se place délibérément en dehors de la légalité et compte sur le fait que la politique continue à observer sans rien faire. Les chauffeurs et chauffeuses ne sont toujours pas assurés et ont des salaires et des conditions de travail misérables. L’ensemble de la branche des taxis et de la livraison de biens essentiels reste ainsi exposée à une concurrence déloyale. Et la collectivité perd des cotisations aux assurances sociales.
Le syndicat Unia demande une fois de plus aux autorités cantonales de mettre un terme au travail au noir systématique chez Uber. Le SECO et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) doivent jouer un rôle actif et coordonner les activités des cantons afin qu’ils fassent effectivement respecter les lois et la protection des salarié-e-s.
Les «Uber Files» ont montré que l'entreprise compte sur l’inaction et la complicité silencieuse des politiques pour maintenir son modèle d’exploitation. Il faut enfin y mettre un terme!