Unia (ci-après aussi «nous», «notre») recueille et traite des données personnelles qui vous concernent ou qui concernent d’autres personnes («tiers»). Une relation contractuelle avec Unia ne doit pas nécessairement exister. Il peut aussi s’agir de données de personnes qui envisagent d’adhérer à Unia, par ex. à la suite d’une action sur un stand, d’un recrutement de membres, etc. Nous utilisons ici le terme de «données» pour désigner les «données personnelles» au sens de la loi sur la protection des données en vigueur. «Unia» désigne également les filiales d’Unia (p. ex. Unia Viva SA, Zivag Gérances SA) ainsi que les collectivités, établissements (p. ex. fondations et associations) et communautés de droit (p. ex. société simple) qui lui appartiennent. Les termes tels que «données personnelles», «traitement» ou «données personnelles sensibles» ont la signification définie dans la loi (voir les définitions de l’art. 5 LPD). Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les données relatives à l’appartenance syndicale notamment sont considérées par la loi comme des données sensibles. Par conséquent, ces données personnelles sont soumises à une protection particulière.
Dans la présente déclaration de protection des données («DPD»), nous décrivons ce que nous faisons de vos données quand vous visitez www.unia.ch ou quand vous utilisez nos applications (ci-après collectivement «site web»), quand vous recourez à nos services, quand vous êtes en contact avec nous d’une autre manière, lorsque vous communiquez avec nous ou avez affaire à nous de manière générale. Le cas échéant, nous vous informerons rapidement des activités de traitement supplémentaires non mentionnées dans la présente déclaration.
Si vous nous transmettez ou communiquez des données à propos d’autres personnes, nous partons du principe que vous y êtes autorisé-e et que les données concernées sont exactes. Lorsque vous partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, vous confirmez ce qui précède. Veuillez vous assurer que ces tiers ont été informés de cette déclaration.
La présente déclaration de protection des données est alignée sur les exigences de la Loi fédérale sur la protection des données («LPD») et son ordonnance («OPDo»).
Les traitements de données décrits dans la présente déclaration sont effectués par Unia (cf. les coordonnées ci-dessous), à moins que nous ne vous indiquions le contraire dans un cas particulier.
Pour vos questions sur la protection des données et pour exercer vos droits conformément au chiffre 11, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes:
Unia – le syndicat Weltpoststrasse 20 3000 Berne 16
protectiondesdonnees@unia.ch
Nous traitons plusieurs catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes:
La plupart des données mentionnées au chiffre 3 nous sont fournies directement par vous (par le biais de formulaires, lorsque vous communiquez avec nous, dans le cadre de contrats, quand vous utilisez le site web, etc.). Vous n’êtes pas tenu-e de nous fournir des données, sauf dans certains cas, p. ex. dans le cadre de plans de protection obligatoires (obligations légales). Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou utiliser nos services, vous devez aussi nous fournir certaines données, notamment des données de base, des données contractuelles et des données d’enregistrement, dans le cadre de vos obligations contractuelles au titre du contrat concerné. Par ailleurs, il n’est pas possible d’éviter le traitement de données techniques lors de l’utilisation de notre site web. Si vous souhaitez avoir accès à certains systèmes ou bâtiments, vous devez nous fournir des données d’enregistrement.
Dans la mesure où ce n’est pas illégal, nous collectons aussi des données provenant de sources publiques (p. ex. registres des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, médias ou internet, y compris des réseaux sociaux) ou nous recevons des données d’autres entreprises de notre groupe, d’autorités publiques et d’autres tiers (comme des agences de crédit, des associations, des partenaires contractuels, des services d’analyse internet, etc.).
Nous attirons votre attention sur le fait que les périodes de conservation indiquées ci-dessus ne s’appliquent qu’aux données personnelles qui se trouvent sous notre contrôle, c’est-à-dire que nous pouvons traiter nous-mêmes. Ce qui n’est pas le cas, p. ex., des données personnelles enregistrées sur les réseaux sociaux (comme les données de communication sur Facebook, Twitter, WhatsApp, etc.) ou sur des outils comme Google Analytics. Dans ce cas, Unia n’a aucune influence sur la durée de conservation des données et peut p. ex. uniquement effacer les évaluations qu’il a effectuées (p. ex. fichiers PDF), mais pas les données enregistrées sur les outils ou les plateformes. Ce n’est pas Unia qui est responsable du mode de collecte, d’enregistrement et de traitement des données, mais uniquement les tiers concernés (opérateurs des plateformes de réseaux sociaux, Google, etc.) Les demandes correspondantes, notamment de consultation, d’information, de rectification et de suppression, doivent être adressées directement aux opérateurs concernés (cf. également les chiffres 7, 12 et 13 ci-dessous).
En outre, nous vous prions de noter que la caisse de chômage (CCh) d’Unia, qui constitue un département d’Unia, est également soumise à la présente déclaration de protection des données (DPD), mais que des dispositions légales spéciales (p. ex. LACI) peuvent prévoir des durées de conservation différentes.
Unia peut en outre utiliser votre numéro AVS, reçu par un tiers (p. ex. Prevhor, Fondation de prévoyance des industries horlogère et microtechnique suisses ou Unia Viva SA) ou transmis par vos soins (p. ex. dans le cadre de la candidature de membre).
Nous traitons vos données aux fins énoncées ci-dessous. Vous trouverez de plus amples informations aux chiffres 12 et 13 ci-dessous pour les services en ligne. Ces finalités et les objectifs qui les sous-tendent servent nos intérêts légitimes et éventuellement ceux de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les bases juridiques de notre traitement au chiffre 5.
Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et vous permettre d’exercer vos droits (chiffre 11), ainsi que pour pouvoir vous contacter si nous avons des questions. À cette fin, nous utilisons surtout les données de communication et les données de base, mais aussi les données d’enregistrement en rapport avec les offres et services que vous utilisez. Nous conservons ces données pour documenter notre communication avec vous, à des fins de formation, d’assurance qualité et de suivi des demandes.
Nous traitons les données pour la conclusion, l’administration et l’exécution de relations contractuelles, de relations avec les membres, de partenariats contractuels (p. ex. dans le sillage de commissions paritaires) et pour le contrôle et l’application de mesures relevant du droit du travail (en particulier les CCT).
Nous traitons les données à des fins de marketing et de gestion des relations, p. ex. pour envoyer à nos membres, personnes intéressées et autres partenaires contractuels des publicités personnalisées pour des produits et services proposés par nous ou par des tiers (p. ex. des voyages à prix réduits et des vacances via Reka). Cela peut se faire p. ex. sous la forme de newsletters et d’autres contacts réguliers (par voie électronique, courriel ou téléphone), par d’autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées, mais également dans le cadre de campagnes de marketing (p. ex. des événements, séances d’information, sondages, concours, etc.) et aussi inclure des services gratuits (p. ex. des invitations). Avec votre consentement, nous pouvons mieux vous cibler dans notre publicité sur internet (voir aussi chiffre 13). Enfin, nous souhaitons permettre à nos partenaires contractuels de contacter nos membres et nos autres partenaires contractuels à des fins de publicité et pour exécuter nos services (voir aussi chiffre 7).
Par ailleurs, dans le cadre de la gestion des relations, nous pouvons exploiter un système de gestion de la relation client («CRM») dans lequel nous conservons les données des membres, des fournisseurs et d’autres partenaires commerciaux nécessaires à la gestion de la relation. Ce sont p. ex. des données sur les personnes de contact, l’historique de la relation (des informations sur les produits et services achetés ou fournis, les interactions, etc.), les intérêts, les mesures de marketing (newsletters, invitations à des événements, etc.) et d’autres informations.
Toutes ces activités de traitement sont importantes pour nous, non seulement pour promouvoir nos offres avec un maximum d’efficacité, mais aussi pour personnaliser et rendre plus positives nos relations avec vous, pour nous concentrer sur les relations les plus importantes et pour utiliser nos ressources aussi efficacement que possible.
Nous traitons également vos données à des fins d’études de marché, dans l’optique d’améliorer nos services et nos activités commerciales.
Nous cherchons à optimiser en permanence nos produits et services (y compris notre site web) et à répondre rapidement à l’évolution des besoins. Voilà pourquoi nous analysons, p. ex., la manière dont vous naviguez sur notre site web ou quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes et de quelle manière, mais aussi comment concevoir de nouveaux services (pour de plus amples détails, cf. chiffre12). Dans ce but, nous traitons notamment des données de base, des données sur le comportement et des données sur les préférences, mais aussi des données de communication et des informations provenant d’enquêtes menées auprès des membres, de sondages et d’études, ainsi que d’autres informations tirées p. ex. des médias, des réseaux sociaux, d’internet et d’autres sources publiques. Autant que possible, nous utilisons à ces fins des données pseudonymisées ou anonymisées. Nous pouvons également recourir à des services de surveillance des médias ou effectuer nous-mêmes une telle surveillance, et traiter ce faisant des données personnelles en vue de réaliser un travail médiatique ou de comprendre les développements et tendances actuels afin d’y réagir de façon appropriée.
De même, nous pouvons traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d’accès.
Nous examinons et améliorons en permanence la sécurité de nos infrastructures informatiques et autres (p. ex. les bâtiments). Comme toute entreprise, nous ne pouvons exclure les violations de la sécurité des données avec une certitude absolue, mais nous faisons de notre mieux pour réduire les risques. C’est la raison pour laquelle nous traitons des données p. ex. pour surveiller, contrôler, analyser et tester nos réseaux et infrastructures informatiques, contrôler les systèmes et les erreurs, à des fins de documentation et dans le cadre des sauvegardes. Les contrôles d’accès comprennent d’une part les contrôles d’accès électroniques aux systèmes (p. ex. la connexion aux comptes utilisateurs), d’autre part les contrôles d’accès physiques (p. ex. l’accès aux bâtiments). À des fins de sécurité (pour prévenir et enquêter sur les incidents), nous tenons aussi des registres d’accès et des listes de visiteurs.
Nous traitons les données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internes («respect des exigences légales»).
Dans certains cas, nous pouvons être tenus de procéder à certaines clarifications concernant nos membres («Know Your Customer») ou de faire des déclarations aux autorités. Les obligations de communiquer, d’informer ou de déclarer, p. ex. dans le cadre des obligations de surveillance et des obligations fiscales, impliquent ou entraînent aussi le traitement de données, p. ex. les obligations d’archivage et la prévention, la détection et l’investigation d’infractions pénales et d’autres violations. Cela inclut la réception et le traitement des plaintes et d’autres signalements, le suivi des communications, la conduite d’enquêtes internes ou la communication de documents à une autorité si nous avons des raisons suffisantes de le faire ou si nous sommes légalement obligés de le faire. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles dans le cadre d’enquêtes externes, p. ex. par une autorité de poursuite pénale ou une autorité de surveillance ou par une entité privée mandatée à cet effet. Dans ce cadre, nous traitons notamment vos données de base, vos données contractuelles et vos données de communication et, dans certaines circonstances, vos données comportementales et des données de la catégorie «autres données» conformément au chiffre 3. Les obligations légales peuvent découler du droit suisse, mais aussi des réglementations étrangères auxquelles nous sommes soumis. Il peut s’agir aussi d’autoréglementations, de normes de branche, de notre propre gouvernance d’entreprise, d’instructions et de demandes des autorités.
Nous traitons également des données dans le cadre de notre gestion des risques et de notre gestion prudente de l’entreprise, y compris l’organisation de nos activités et le développement des affaires.
Nous traitons là surtout des données de base, des données contractuelles, des données d’enregistrement et des données techniques, mais aussi des données relatives au comportement et à la communication. Dans le cadre de notre gestion financière p. ex., nous devons surveiller nos débiteurs et nos créanciers, et nous devons éviter d’être victimes de délits et d’abus. Dans le cadre de la planification de nos ressources et de l’organisation de nos activités, nous devons évaluer et traiter des données relatives à l’utilisation de nos services et autres offres, ou partager ces informations avec d’autres personnes (p. ex. des partenaires d’externalisation), ce qui peut inclure vos données. Il en va de même pour les services qui nous sont fournis par des tiers. Dans le cadre du développement de notre entreprise, il nous arrive de conclure des partenariats avec d’autres syndicats ou des partenaires sociaux, ce qui peut entraîner l’échange et le traitement de données (y compris à votre sujet, p. ex. en tant que membre ou que fournisseur ou fournisseuse, ou représentant-e d’un fournisseur ou d’une fournisseuse).
Nous pouvons traiter vos données dans d’autres buts, p. ex. dans le cadre de nos processus internes et de notre administration ou à des fins de formation et d’assurance qualité.
Ces autres finalités comprennent, p. ex., les objectifs de formation et d’enseignement, les objectifs administratifs (tels que la gestion des données de base, la comptabilité et l’archivage des données, le contrôle, la gestion et l’amélioration continue de l’infrastructure informatique), la préservation de nos droits (p. ex. pour faire valoir des prétentions par la voie judiciaire ou extrajudiciaire et devant les autorités, en Suisse et à l’étranger, ou pour nous défendre contre des prétentions soulevées à notre égard, p. ex. en conservant des preuves, en effectuant des analyses juridiques et en participant à des procédures judiciaires ou administratives) et l’évaluation ainsi que l’amélioration des processus internes. Nous pouvons utiliser des enregistrements de (visio)conférences à des fins de formation et d’assurance qualité. Ces autres finalités incluent également la sauvegarde d’autres intérêts légitimes qui ne peuvent être nommés de manière exhaustive.
Lorsque nous demandons votre consentement pour certaines activités de traitement (p. ex. de données personnelles sensibles, pour le marketing par courriel et pour l’analyse des comportements sur le site web), nous vous informons spécifiquement des objectifs poursuivis. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, en nous adressant une notification écrite (par la poste) ou, sauf indication ou accord contraire, en nous envoyant un courriel. Vous trouverez nos coordonnées au chiffre 2. Pour retirer votre consentement au suivi en ligne (online tracking), cf. chiffre 13 (ainsi que les chiffres 5 et 11). Lorsque vous disposez d’un compte d’utilisateur, vous pouvez également retirer votre consentement ou nous contacter via le site web ou le service en question. Pour vous désinscrire des newsletters, vous avez la possibilité d’y renoncer (opt-out) à tout moment. Dès que nous recevrons la notification de votre retrait du consentement, nous arrêterons de traiter vos informations pour les finalités auxquelles vous aviez initialement consenti, à moins que nous n’ayons une autre base juridique pour le faire. Le retrait du consentement n’affecte toutefois pas la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur au retrait.
Lorsque nous ne demandons pas votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, celui-ci se fonde sur la nécessité d’un tel traitement pour initier ou exécuter un contrat ou un autre rapport juridique (p. ex. l’adhésion à Unia) avec vous (ou l’entité que vous représentez), ou sur notre intérêt légitime ou celui de tiers au traitement en question, en particulier dans la poursuite des finalités et des objectifs énoncés au chiffre 4 et dans la mise en œuvre de mesures y relatives. Nos intérêts légitimes comprennent entre autres le respect des réglementations légales, dans la mesure où cela n’est pas déjà reconnu comme une base juridique par la législation applicable en matière de protection des données. Cela inclut également la commercialisation de nos services, la volonté de mieux comprendre nos membres et leurs besoins, et de gérer et développer notre organisation, y compris ses activités, de manière sûre et efficace.
Lorsque nous recevons des données personnelles sensibles (p. ex. concernant la santé, révélant des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques, des mesures d’aide sociale; relatives à des procédures pénales et administratives; des données biométriques permettant d’identifier une personne physique), nous pouvons fonder le traitement de vos données sur d’autres bases juridiques. P. ex. en cas de litige, pour les besoins d’une éventuelle action en justice ou pour l’exécution ou la défense de prétentions juridiques. Dans certains cas, d’autres motifs juridiques peuvent entrer en ligne de compte, ce dont nous vous informerons si nécessaire.
Nous pouvons évaluer de manière automatisée des aspects personnels vous concernant («profilage») sur la base de vos données (cf. chiffre 3) aux fins énoncées au chiffre 4, lorsque nous souhaitons établir des données de préférence, mais aussi pour détecter les abus et les risques de sécurité, pour effectuer des analyses statistiques et pour la planification des activités commerciales. Nous pouvons aussi créer des profils à ces fins, ce qui signifie que nous pouvons combiner des données sur le comportement et sur les préférences, ainsi que des données de base, des données contractuelles et des données techniques vous concernant, dans l’optique de mieux comprendre certains de vos comportements en relation avec nous.
Dans le cadre de nos contrats, de la gestion des membres, du site web, de nos services, de nos obligations légales, de la protection de nos intérêts légitimes, et des autres finalités énoncées au chiffre 4, nous communiquons vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes:
Les autres destinataires peuvent être les destinataires de livraison ou les tiers débiteurs spécifiés par vous, d’autres tiers dans le cadre d’une relation de mandat (p. ex. si nous partageons vos données avec votre avocat ou votre banque) ou des personnes impliquées dans des procédures administratives ou judiciaires. Si nous coopérons avec les médias et leur transmettons des documents (p. ex. des photos), cela peut, cas échéant, vous concerner également. Il en va de même si nous publions du contenu (p. ex. des photos, des interviews, des citations, etc.) sur notre site web ou dans d’autres publications. Dans le cadre du développement de notre organisation, nous pouvons vendre des entreprises, des parties d’entreprises, des actifs ou des sociétés, ou les acquérir, ou conclure des partenariats. Ces activités peuvent impliquer la communication de données (y compris les vôtres, p. ex. en tant que membre, fournisseur ou fournisseuse ou représentant-e d’un fournisseur ou d’une fournisseuse) aux personnes impliquées dans ces transactions.
Toutes ces catégories de destinataires peuvent impliquer des tiers, de sorte qu’il est possible qu’ils aient accès à vos données. Nous pouvons restreindre le traitement par certains tiers (p. ex. les fournisseurs informatiques), mais pas par d’autres (p. ex. les autorités, les banques, etc.).
Nous nous réservons le droit de procéder à de telles communications même pour des données secrètes (à moins que nous n’ayons expressément convenu avec vous de ne pas communiquer ces données à certains tiers, sauf si la loi nous y oblige). Nonobstant ce qui précède, vos données continueront d’être soumises à une protection adéquate des données en Suisse et dans le reste de l’UE, même après leur communication. Pour la communication à d’autres pays, les dispositions du chiffre 8 sont applicables. Si vous ne souhaitez pas que certaines données soient divulguées, veuillez nous en informer par écrit (chiffre 2), afin que nous puissions examiner si et dans quelle mesure nous pouvons satisfaire à votre demande.
En outre, nous permettons à certains tiers de collecter vos données personnelles sur notre site web et lors d’événements que nous organisons (p. ex. les photographes de presse, les fournisseurs d’outils sur notre site web comme Google Analytics, etc.). Lorsque nous n’avons aucun contrôle sur ces collectes de données, ces tiers sont seuls responsables de la collecte et du traitement. Si vous avez des demandes ou souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, nous vous invitons à contacter ces tiers directement, cf. les chiffres 12 et 13. Pour le reste, voir le chiffre 3, avant-dernier paragraphe, à propos de la délimitation des responsabilités.
Comme expliqué au chiffre 7, nous communiquons des données à d’autres personnes, qui ne se trouvent pas toutes en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées à la fois dans les États de l’UE, de l’EEE, du RU, plus rarement aux États-Unis et, dans des cas exceptionnels, dans n’importe quel pays du monde.
Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous exigeons qu’il s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici: https://eur-lex.europa.eu/eli-register/about.html?locale=fr ), à moins que le destinataire ne soit déjà soumis à un ensemble de règles légalement reconnues visant à garantir la protection des données, ou que nous ne puissions invoquer une exception. Une exception s’applique, p. ex., dans le cas d’une procédure judiciaire à l’étranger, en présence d’un intérêt public prépondérant ou lorsque l’exécution d’un contrat exige la communication de données, de même si vous avez consenti au transfert des données ou si vous avez mis vous-même les données à disposition de manière générale et que vous ne vous êtes pas opposé-e à leur traitement. En outre, nous pouvons prendre d’autres mesures, tel le chiffrement de vos données.
Veuillez noter que les données échangées par internet, par les réseaux sociaux, par Microsoft Teams ou par des services de messagerie comme WhatsApp, Signal ou autre, transitent souvent par des pays tiers qui ne peuvent pas tous être considérés comme sûrs du point de vue de la protection des données en Suisse (États-Unis p. ex.). Vos données peuvent donc arriver à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays. Il se peut qu’elles ne soient pas protégées, ou pas assez, en particulier auprès des sociétés informatiques qui ne proposent pas de stockage de données en Suisse. Vous prenez ici connaissance de cette possibilité et l’acceptez. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous prions de ne pas utiliser le service en question et, si possible, d’utiliser un service mieux protégé (p. ex. Threema au lieu de WhatsApp).
Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les durées de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l’exigent ou que la conservation est une exigence technique. Vous trouverez de plus amples informations sur les délais de conservation et de traitement pour les différentes catégories de données au chiffre 3, et pour les cookies au chiffre 12. En l’absence d’obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons ou anonymiserons vos données une fois que la durée d’enregistrement aura expiré ou que le traitement aura cessé dans le cadre de nos processus habituels.
Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d’altération accidentelle, de divulgation involontaire ou d’accès non autorisé.
Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles peuvent inclure le chiffrement et la pseudonymisation des données, la journalisation, les restrictions d’accès (p. ex. via des concepts d’autorisation), la conservation de copies de sauvegarde, les instructions données à nos employé-e-s, la conclusion d’accords de confidentialité et la surveillance. Nous protégeons par un chiffrement approprié vos données envoyées par notre site web pendant le transit. Nous exigeons également de nos sous-traitants qu’ils prennent des mesures de sécurité appropriées. Toutefois, nous ne pouvons sécuriser que les zones que nous contrôlons. Les risques de sécurité ne peuvent jamais être totalement exclus; il existe toujours des risques résiduels.
La législation applicable en matière de protection des données vous donne le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment le traitement à des fins de marketing direct, le profilage à des fins de marketing direct et d’autres intérêts légitimes au traitement.
Pour vous aider à contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en lien avec notre traitement de vos données, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données:
Si vous souhaitez exercer les droits ci-dessus envers nous, veuillez nous contacter personnellement par lettre ou par courriel. Vous trouverez nos coordonnées au chiffre 2. Afin de pouvoir exclure tout abus, nous devons pouvoir vous identifier (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité si ce n’est pas possible autrement).
Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exercice de ces droits conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données (p. ex. pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous en informerons.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous donnons suite à l’exercice de vos droits ou avec nos pratiques en matière de protection des données, nous vous prions de bien vouloir nous en faire part. Si vous vous trouvez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse notamment, vous avez en outre le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données de votre pays. Vous trouverez l’autorité de surveillance suisse ici: https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/deredoeb/kontakt.html.
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Dernière mise à jour: juillet 2023