La Suva déclare à nouveau que les chauffeurs d’Uber sont des salarié-e-s
Une décision claire de la Suva sur Uber
La Suva fonde bien sa décision : Uber détermine les prix, gère l’encaissement, donne des instructions sur le chemin à prendre et le comportement des chauffeur-euse-s, et fixe un système d'évaluation. La Suva parle donc d'une relation claire de "dépendance organisationnelle du travail" entre les conducteurs-trices et Uber.
Les chauffeur-euse-s sont des employés d'Uber
La Suva n'est pas la seule à faire cette évaluation. Récemment, le tribunal des prud’hommes de Lausanne a décidé qu'un conducteur devait être classé comme employé d'Uber. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), le canton de Genève et de nombreux avis juridiques concluent également que les chauffeur-euse-s travaillent pour Uber en tant que salariés.
La classification en tant qu'employé-e fait une différence
En tant que salarié-e-s, ils ont droit à un salaire approprié, à une indemnité de vacances, au remboursement des frais (voitures, smartphones, etc.), ainsi que d’être assurés en cas d'accident, de maladie et de chômage. L'employeur est également tenu d'enregistrer ses salarié-e-s auprès de l'AVS et, à partir d'un revenu annuel de 21 330 francs, de les assurer dans le cadre du deuxième pilier de la prévoyance vieillesse. Les montants en jeu se montent désormais à une somme à neuf chiffres qu'Uber a retenue sur le dos de ses employé-e-s et sur les assurances sociales en Suisse.
Uber doit engager ses chauffeurs et rembourser les arriérés
Unia demande une fois de plus à Uber d'accomplir ses tâches et d'embaucher ses chauffeur-euse-s correctement. Tous les montants liés au passé sont dus et doivent être versés au personnel et aux assurances sociales.
Les autorités doivent agir
Il est inacceptable que des milliers de conducteurs et conductrices doivent d'abord se plaindre individuellement pour faire valoir leurs droits. Les caisses de compensation AVS et la Suva doivent soumettre Uber à l’obligation générale d'annoncer l’ensemble de ses employé-e-s correctement. Le SECO et les cantons doivent veiller activement à ce qu'Uber se conforme désormais à la loi et à ce que ses obligations du passé soient remplies. Dans le cas contraire, les autorités doivent immédiatement interdire les activités d'Uber.