Uber: Après neuf ans d’attente, assurances sociales et employé-e-s doivent être remboursés

Le Tribunal fédéral a rendu deux arrêts. L’un concerne l’entreprise de transports individuels Uber et l’autre Uber Eats. Les chauffeuses et chauffeurs d’Uber doivent être considérés comme des employé-e-s. Cela signifie qu’Uber doit cesser immédiatement de recourir au travail au noir, engager correctement son personnel et régler les arriérés dus aux assurances sociales et aux employé-e-s.

Dans le cas d’Uber Eats, le Tribunal fédéral a reconnu le statut d’employé-e-s des livreuses et livreurs, mais que les activités de la plateforme ne relèvent pas de la location de services. En conséquence ces activités tombent directement dans le champ d’application de la convention de collective de travail nationale de l’hôtellerie-restauration (CCNT) déclarée de force obligatoire. Ces employé-e-s doivent donc bénéficier de conditions de travail analogues aux livreuses et livreurs engagés directement par les restaurants.

Beaucoup de temps perdu et d’énormes dégâts

«Cela fait neuf ans qu’Uber est arrivé en Suisse. Neuf ans de travail au noir et des centaines de millions de francs dont le personnel et les assurances sociales ont été privés. Depuis le début Unia dénonce les agissements de cette entreprise qui recourt à de faux indépendant-e-s pour contourner la législation sur le travail.» Soulève Roman Künzler, responsable transports et logistique du syndicat Unia. Unia interpelle également les cantons depuis des années afin de faire respecter les lois en vigueur et protéger les salarié-e-s.

Avec ces derniers, Unia a fait pression auprès des autorités – et notamment à Genève – afin d’obtenir une reconnaissance du statut d’employé-e-s. Il aura fallu encore un an et demi de plus au Tribunal fédéral pour rendre sa décision suite à un énième recours d’Uber, gelant ainsi toutes les procédures dans les cantons et au niveau fédéral. En cas d’interdiction des activités d’Uber dès demain soir par le canton de Genève, des mesures d’accompagnement doivent être prises par les autorités en faveur des chauffeuses et chauffeurs qui ont déjà beaucoup été malmenés par la multinationale Uber.

Jouer la montre n’est plus une option: les cantons et la Confédération doivent agir!

Avec ce jugement, l’attentisme doit prendre fin : Unia demande à la Confédération de se réunir rapidement avec les cantons et les représentant-e-s des salarié-e-s afin de s’assurer que dans maximum trois mois tous les chauffeurs et chauffeuses d’Uber et le personnel de livraison d’Uber Eats en Suisse disposent d’un contrat de travail sous peine de voir ses activités interdites dans tout le pays. Uber doit être mis en demeure de bloquer l’argent nécessaire pour rembourser les assurances sociales, ainsi que les salaires et frais des livreurs et des chauffeurs de ces dernières années.

Unia demande également à Uber de s’asseoir à une table pour discuter de cette transition. Ces jugements ont valeur d’exemple pour toute l’économie de plateforme et les dégâts causés par Uber montrent que les lois en Suisse doivent être adaptées. La première mesure à introduire est la présomption du statut de salarié-e-s avec un renversement du fardeau de la preuve qui doit désormais être à charge de l’entreprise.