Nouvelle expertise juridique: Uber doit assurer ses chauffeur-e-s à l’AVS
Action de protestation des chauffeur-e-s d’Uber à Bâle en 2016
Thomas Gächter (Dr en droit et Professeur) et Michael E. Meier (Master of Law), de l’Institut de droit de l’Université de Zurich, expliquent en détail que du point de vue du droit des assurances sociales, les chauffeur-e-s d’Uber basés en Suisse exercent une activité professionnelle dépendante.
Dans l'ensemble, les caractéristiques qui plaident en faveur de l'emploi salarié rémunéré prédominent. Cela signifie qu’Uber doit déclarer ses chauffeur-e-s aux assurances sociales (AVS/AI, assurance accident) et s’acquitter de ses cotisations patronales.
Uber doit fournir à ses chauffeur-e-s un emploi convenable
Pour l'instant, Uber traite ses chauffeur-e-s comme des indépendants fictifs et refuse d’assumer ses obligations d’employeur. Unia exige depuis longtemps que la multinationale américaine embauche ces personnes en bonne et due forme, qu’elle les déclare aux assurances sociales et qu’elle règle les cotisations patronales prévues par la loi.