Genève: renforcer les contrôles au lieu de fermer les frontières

Les syndicats, le patronat et le Conseil d’Etat du canton de Genève se sont mis d’accord sur un contre-projet à l’initiative lancée par la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS). Pour répondre aux inquiétudes de la population suite à l’acceptation de l’initiative « contre l’immigration de masse », les conditions de travail seront davantage contrôlées.

Réponse à la votation du 9 février 2014

La solution qui a été adoptée va dans le sens des revendications syndicales: lutter contre la sous-enchère en refusant de désigner les travailleurs étrangers comme boucs émissaires. Dans ce sens, les inspecteurs ne contrôleront pas les permis de séjour.

Autonomie

L’Inspection paritaire des entreprise (IPE) sera composée de 12 inspecteurs désignés par les syndicats et 12 par le patronat et confirmés par le Conseil d’Etat. Autonomes, ils pourront contrôler n’importe quel secteur économique soumis à CCT ou non.

Fin du feuilleton

Les syndicats avaient déposé une initiative cantonale demandant l’engagement de contrôleurs uniquement syndicaux, provoquant la colère du patronat et de la droite. En 2014, le Tribunal fédéral avait refusé la création d’un inspectorat uniquement syndical.