Mesures d’accompagnement: un mauvais signal du Conseil fédéral

Il faut des moyens efficaces pour lutter contre les employeurs sans scrupules qui abusent de la libre circulation des personnes. Depuis longtemps Unia réclame un renforcement des mesures d’accompagnement. Celui-ci passe par des amendes plus élevées et par un arrêt immédiat du travail en cas de suspicion de sous-enchère salariale.

Le Conseil fédéral traîne les pieds

Par sa décision, le Conseil fédéral fait durer le problème. Il a certes ramené les amendes d’un dérisoire 5’000 francs à 30’000 francs, mais ce nouveau barème ne sera pas appliqué avant les élections de cet automne. En attendant, les autres points urgents sont remis aux calendes grecques. Ils ne seront discutés qu’après une décision sur la mise en œuvre de l’initiative « contre l’immigration de masse ».

C’est prendre le problème à l’envers, car c’est bien l’absence de mesures dissuasives contre le dumping salarial qui a mené à la situation actuelle. La mise en œuvre de l’initiative ne changera pas le fait que les conditions de travail en Suisse auront toujours besoin de protection contre le dumping. Les contingents de main d’œuvre ne remplaceront jamais les contrôles de salaires et les sanctions.

Les contingents ne règlent rien

L’introduction de contingents mènera à une augmentation du travail au noir. Parallèlement, les employeurs souhaitent profiter de l’occasion pour démanteler les mesures d’accompagnement. Les salaires en Suisse seront alors soumis à une forte pression rendue possible par l’ouverture des vannes au dumping salarial.

Au moment de l’introduction de la circulation des personnes, il a été promis au peuple que des salaires suisses continueraient à être payés en Suisse. Les syndicats demandent que cette promesse soit tenue. Les mesures d’accompagnement constituent la seule solution pour y arriver. Dès lors, des amendes dissuasives doivent être immédiatement introduites, les cantons doivent pouvoir interrompre les travaux en cas de soupçons avérés de dumping salarial et les contrôles doivent être renforcés.