Hugo Boss baisse les salaires et viole la loi!

Une mesure illégale

Les baisses de salaire différenciées sont illégales. Dans le cas présent, les baisses envisagées seraient de -2% pour ceux qui résident en Suisse et de -11% pour ceux qui résident en France. Pour rappel, l’interdiction de discriminer stipulée à l’article 2 de l’Accord sur la libre circulation des personnes (précisée à l’art. 9 al. 1 de l’Annexe 1 de l’ACLP) interdit de traiter différemment les personnes en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de domicile.

De plus, répercuter le risque entrepreneurial sur le personnel contrevient enfin aux règles du Code des obligations (article 324 CO). Le cours du change fait partie du risque entrepreneurial, l’employeur doit l’assumer en cas de baisse, de la même manière qu’il est le seul à en profiter lorsqu’un cours devient favorable.

Refus de discussion de la part de la direction d’Hugo Boss

Alerté par la situation, Unia a organisé une assemblée du personnel de la société Hugo Boss à Genève le mardi 17 mars. Lors de cette assemblée, les salariés présents ont donné un mandat de négociation à Unia. Malgré la proposition de discussion du syndicat, la direction a refusé de négocier et a exigé la divulgation des noms des mandataires. Réunis à nouveau le vendredi 20 mars, les employés ont demandé à Unia de saisir la Chambre des relations collectives de travail pour obtenir une conciliation et la suspension de la mesure.