Salaires minimums légaux

Il n’y a pas de salaires minimums légaux à l’échelle fédérale en Suisse. Les cantons et les communes peuvent toutefois en fixer eux-mêmes. Certains l’ont déjà fait.

Des salaires minimums s’appliquent ainsi dans les cantons de Neuchâtel, du Jura, de Genève, du Tessin et de Bâle-Ville. Ils ont été introduits suite à l'acceptation d'initiatives populaires cantonales.

Les villes de Zurich et de Winterthour ont elles aussi dit oui à des initiatives similaires, mais des oppositions d’associations patronales y retardent l’introduction de salaires minimums.

De nouvelles initiatives pour des salaires minimums sont en cours dans les cantons de Soleure, de Bâle-Campagne, de Fribourg, de Vaud et du Valais, ainsi que dans les villes de Lucerne, Berne, Bienne et Schaffhouse. On en discute aussi dans d’autres cantons et villes.

Graphique: salaires minimums régionaux indiqués sur la carte de la Suisse

Salaires minimums cantonaux actuels (état en février 2024)

Introduction: 2021

Montant:

21.70 fr./h.
3838 fr./mois (42 h.)

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Introduction: 2020

Montant:

24.32 fr./h.
4426 fr./mois (42 h.)

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Introduction: 2017

Montant:

21.09 fr./h.
3838 fr./mois (42 h.)

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Introduction: 2018

Montant:

20.60 fr./h.
3749 fr./mois (42 h.)

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Introduction: 2021

Montant:

19.50 à 20 fr./h.
3549 fr./mois (42 h.)

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Introduction: 2023*

Montant:

23.00 fr./h.
4186.- fr./mois (42 h.)

* En raison de recours de l’Union des Arts et métiers, l’introduction du salaire minimum est retardée à Winterthour et à Zurich. Le Tribunal fédéral avait pourtant déjà tranché la question de la licéité des salaires minimums pour combattre la pauvreté.

Introduction: 2023*

Montant:

23.90 fr./h.
4349.- fr./mois (42 h.)

* En raison de recours de l’Union des Arts et métiers, l’introduction du salaire minimum est retardée à Winterthour et à Zurich. Le Tribunal fédéral avait pourtant déjà tranché la question de la licéité des salaires minimums pour combattre la pauvreté.

Remise en cause des salaires minimums cantonaux

Au cours de la session d’hiver 2022, le Conseil national a adopté d’extrême justesse, après le Conseil des Etats, une motion du conseiller aux États Erich Ettlin (Centre). Son projet propose que les salaires des CCT déclarées de force obligatoire priment sur les salaires minimums cantonaux.

Cela se traduirait en premier lieu par une baisse des salaires. À Genève, une coiffeuse perdrait par exemple jusqu’à 1000 francs de salaire par mois. À Neuchâtel, cette perte pourrait atteindre les 400 francs. Ensuite, la porte serait ouverte à des conventions de sous-enchère salariale que des organisations patronales seraient susceptibles de conclure avec des organisations dociles.

Les salarié-e-s des cantons de Genève et de Neuchâtel devraient s’attendre à voir leurs salaires baisser, notamment dans les branches suivantes :

  • CCT pour la branche de la coiffure en Suisse
  • CCNT de l’hôtellerie-restauration suisse
  • CCT des shops de stations-service
  • CCT de la location de services
  • CCNT pour l’artisanat du métal suisse
  • CCT du Second Œuvre romand
  • CCT romande du nettoyage des textiles
  • CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande

La balle est dans le camp du Conseil fédéral, qui doit élaborer un projet de loi pour la mise en œuvre de cette motion. Jusqu’à présent, le Conseil fédéral s’est prononcé contre la motion Ettlin. Si le Parlement accepte ce projet, la loi pourra être combattue à l’aide d’un référendum. En attendant, les salaires minimums cantonaux et communaux restent en vigueur.

Une tentative indigne de baisser les salaires

La motion cherche à baisser les salaires de celles et ceux qui n’ont déjà pas assez pour vivre. Elle remet même en cause la volonté populaire, à savoir celle du peuple des cantons qui a voté pour un salaire minimum, et cherche à retirer des compétences sociopolitiques aux cantons.

Il s'agit en fait de saper le vrai but des conventions collectives de travail, à savoir améliorer les conditions de travail, pas les dégrader.

Nous combattrons cette attaque avec les salarié-e-s concerné-e-s et continuerons à nous battre pour des salaires permettant de vivre décemment.