Dans les villes de Zurich et de Winterthour, l’introduction de salaires minimums a été approuvée en 2023 par une majorité écrasante de 70% et 66% des votant-e-s. Dans de nombreuses villes, le salaire versé ne suffit pas pour vivre. Les salaires minimums légaux se justifient du point de vue de la politique sociale: les personnes qui travaillent à temps plein ne devraient pas dépendre de l'aide sociale.
Les associations locales d’employeurs et des arts et métiers ont déposé un recours contre les résultats des votations et aujourd’hui, elles ont perdu en dernière instance devant le Tribunal fédéral. Dans son arrêt, celui-ci a donné raison aux villes et aux partisans du salaire minimum, estimant que les villes peuvent prendre des mesures pour lutter contre la pauvreté de celles et ceux qui travaillent. L’adoption de salaires minimums fait partie de leurs tâches de politique sociale. Comme le montrent des avis juridiques, les communes disposent d’une grande autonomie et peuvent prendre des mesures de politique sociale pour lutter contre la pauvreté, par exemple en introduisant des salaires minimums communaux (notamment l’avis juridique du professeur Kurt Pärli).
La présidente d’Unia Vania Alleva salue cette clarification: «Cet arrêt apporte enfin de la clarté et met fin à la stratégie dilatoire menée depuis des années par les associations patronales zurichoises. Les salaires de milliers de personnes concernées dans les villes de Zurich et de Winterthour doivent maintenant être rapidement augmentés.» Unia demande la rapide mise en œuvre des salaires minimums communaux dans les villes de Zurich et de Winterthour. En même temps, cet arrêt a valeur de signal pour d’autres villes comme Schaffhouse, Berne et Bienne qui souhaitent introduire des salaires minimums par le biais d’initiatives populaires.
En 2017 déjà, le Tribunal fédéral avait décidé qu’un salaire minimum légal pouvait entrer en vigueur dans le canton de Neuchâtel. Il avait ainsi rejeté un recours déposé par des associations patronales neuchâteloises. L’arrêt actuel du Tribunal fédéral montre clairement que non seulement les cantons, mais aussi les communes ont la compétence de fixer des salaires minimums. «La nouvelle défaite des opposants au salaire minimum devant le tribunal est un signal clair envoyé au Parlement fédéral pour qu’il renonce en vote final au projet de loi visant à contourner le salaire minimum», demande Vania Alleva, présidente d’Unia.
Le vote final sur la loi visant à contourner le salaire minimum est agendé au 19 juin au Palais fédéral. Dès le départ, aussi bien les cantons que le Conseil fédéral ont mis en garde contre une loi fédérale qui primerait sur les salaires minimums cantonaux et communaux. Le nouvel arrêt du Tribunal fédéral confirme le droit des villes et des cantons d’édicter des salaires minimums pour des raisons de politique sociale, et cela sans restriction, pour toutes les personnes concernées. Unia appelle maintenant le Parlement fédéral à refuser la révision antisociale et antifédéraliste de la loi sur les CCT (LECCT).
Syndicat Unia 2026