Le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich a éludé le point central du litige, soit la classification faite par la Suva des conductrices et conducteurs d’Uber en tant que salariés. Mais la Suva est chargée, dans la décision d’aujourd’hui, de réexaminer quelle partie de la structure d’Uber doit être «considérée en droit» comme employeuse de ces personnes.
Structure complexe propice à la sous-enchère salariale
Le nouvel arrêt montre que la structure complexe conçue par Uber au niveau international pour se soustraire à ses responsabilités d’employeur pose un problème aux autorités suisses. Avec son modèle d’affaires douteux, Uber maintient depuis des années ses chauffeur-e-s dans une situation d’indépendance fictive. En résulte pour les conductrices et conducteurs des lacunes de cotisations aux assurances sociales, l’absence de couverture d’assurance-accidents et des salaires de misère. Cette situation est intolérable.
Décision rapide attendue de la Suva
Les autorités doivent s’assurer qu’Uber respecte les règles en vigueur et s’acquitte de ses obligations d’employeur. La Suva devra déterminer dans les meilleurs délais quelle entité juridique de la structure d’Uber doit être considérée comme employeuse des chauffeur-e-s en Suisse.
Finissons-en avec la sous-enchère due aux plateformes numériques
Avec l’essor des nouvelles plateformes numériques, les modèles de sous-enchère risquent de faire tache d’huile. Il s’agit donc de mettre un terme à la «sous-enchère numérique». Les droits de tous les salarié-e-s doivent être garantis (personnel des plateformes compris). Ce qui suppose des négociations entre partenaires sociaux.
Uber doit embaucher dans les règles ses chauffeur-e-s
Unia continue d’exiger de la multinationale qu’elle embauche en bonne et due forme ses chauffeur-e-s en Suisse et négocie avec le syndicat un contrat-cadre fixant de manière contraignante les salaires et les conditions de travail de ses employé-e-s.