Confirmation du SECO: Uber est bien un employeur

Les chauffeurs et chauffeuses sont employé-e-s par des «entreprises partenaires» d’Uber, mais travaillent exclusivement pour le service de transport américain. En décembre dernier, ils ont débrayé pour dénoncer leurs salaires de misère (moins de 10 francs l’heure) et les cotisations non versées par leurs employeurs aux assurances sociales. Le syndicat Unia a exigé qu’Uber soit également tenu responsable de ces abus.

Découverte d’une structure de location de services

Le SECO vient de déclarer qu’il s’agit bien  d’une structure de location de services. La convention collective de travail en vigueur dans ce secteur (CCT de la location de services) est dès lors applicable. Les chauffeurs ont  saisi  la justice et attendent avec impatience d’obtenir le salaire minimum inscrit dans la CCT Location de services.

Uber est un employeur

Il ressort encore des explications détaillées du SECO qu’Uber doit aussi être considéré comme employeur. En effet, seuls des employeurs font appel au personnel de bailleurs de services. Le SECO souligne qu’Uber détient clairement le pouvoir de donner des instructions aux chauffeurs et chauffeuses, et que ces personnes sont intégrées à l’organisation du travail du transporteur. Il renvoie encore aux décisions de la Suva, du Tribunal fédéral et de la Cour de justice européenne, en vertu desquelles Uber doit être considéré comme employeur.

Arrêt de mort du modèle d’indépendance fictive d’Uber

Uber évite toujours de reconnaître ses chauffeurs et chauffeuses comme employé-e-s , parfois grâce à des «entreprises partenaires», comme c’est le cas à Genève. Le géant américain se soustrait à ses obligations d’employeur et refuse de verser les cotisations aux assurances sociales pour son personnel, de conclure une assurance-accident et de respecter les autres droits des employé-e-s. La décision du SECO confirme que le modèle d’indépendance fictive d’Uber n’est qu’une farce cynique, conçue pour escroquer les salarié-e-s, et qu’en plus il est illégal.

La Confédération et les cantons doivent mettre fin à cette situation illégale

Unia exige que la Confédération et les cantons  mettent  fin aux agissements illégaux d’Uber, qui bafoue les lois. Tant qu’Uber ne reconnaîtra pas ses employé-e-s comme tels, cette entreprise ne doit pas être autorisée à offrir ses services en Suisse. Le canton de Genève en particulier doit enfin se fonder sur l’art. 36  de la loi cantonale sur les taxis et retirer son autorisation à Uber tant  que son personnel ne recevra pas le salaire en vigueur et que les cotisations obligatoires aux assurances sociales ne seront pas payées.