Expertise: Uber doit assurer ses chauffeur-e-s à l’AVS

Dans une expertise réalisée sur mandat du syndicat Unia, Thomas Gächter (Dr en droit et Professeur) et Michael E. Meier (Master of Law), de l’Institut de droit de l’Université de Zurich, expliquent en détail que du point de vue du droit des assurances sociales, les chauffeur-e-s d’Uber basés en Suisse exercent une activité professionnelle dépendante. Ils ne supportent pas le risque d’entreprise, ce qui serait le critère prépondérant d’une activité indépendante. De plus, les chauffeur-e-s sont dépendants d’Uber pour l’organisation du travail. Il leur faut notamment suivre de multiples instructions et se soumettre à un système d’évaluation. Dans l'ensemble, selon l'étude, les caractéristiques qui plaident en faveur de l'emploi salarié rémunéré prédominent. Cela signifie qu’Uber doit déclarer ses chauffeur-e-s aux assurances sociales (AVS/AI, assurance accident) et s’acquitter de ses cotisations patronales.

Uber doit fournir à ses chauffeur-e-s un emploi convenable

Uber traite à ce jour ses chauffeur-e-s comme des indépendants fictifs et refuse d’assumer ses obligations d’employeur. Unia exige depuis longtemps que la multinationale américaine embauche ces personnes en bonne et due forme, qu’elle les déclare aux assurances sociales et qu’elle règle les cotisations patronales prévues par la loi. Uber a attaqué en justice une décision de la Suva, selon laquelle ses chauffeur-e-s doivent être considérés comme employés en regard du droit des assurances sociales. Le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich, devant lequel l’affaire est encore pendante, clarifiera la situation.