Les personnes qui travaillent à temps plein ne devraient pas dépendre de l'aide sociale. Or, dans de nombreuses villes, le salaire versé ne suffit pas pour vivre. C'est pourquoi les syndicats ont lancé des initiatives en faveur d'un salaire minimum dans différentes villes. À Zurich et Winterthour, ces salaires minimums ont été acceptés en 2023 par une majorité écrasante de 70 pour cent respectivement 66 pour cent des votant-e-s. Cependant, le tribunal administratif de Zurich bloque depuis lors leur mise en œuvre, arguant que les communes ne sont pas compétentes pour intervenir dans les rapports de travail de droit privé et fixer des salaires minimums.
Un nouvel avis juridique rendu par Kurt Pärli, professeur de droit social privé à l'Université de Bâle, contredit cette position. Il analyse les conditions cadres cantonales et montre que Zurich et Winterthour disposent de la marge de manœuvre nécessaire pour lutter contre le phénomène des travailleuses et travailleurs pauvres et peuvent introduire des salaires minimums dans le cadre de leurs responsabilités en matière de politique sociale. En réalité, de nombreuses personnes ne peuvent pas vivre de leur salaire et, par conséquent, dépendent de l'aide sociale. Les mesures de politique sociale ont toujours fait partie des tâches clés des communes. Celles-ci disposent d'une large autonomie et peuvent prendre leurs propres mesures pour lutter contre la pauvreté, par exemple en introduisant des salaires minimums communaux. Contrairement à l'argumentation du tribunal administratif, le droit régissant l'aide sociale du canton de Zurich prévoit déjà que les employeurs privés doivent eux aussi assumer leurs responsabilités.
L'étude du professeur Pärli arrive à point nommé: après le rejet par le tribunal administratif de Zurich de l'introduction de salaires minimums communaux, l'affaire est désormais entre les mains du Tribunal fédéral. Dans l'intérêt de milliers de personnes qui touchent des bas salaires, Unia attend du Tribunal fédéral qu'il annule la décision du tribunal administratif.
L’avis de droit précise en outre que, conformément aux constitutions cantonales, les communes peuvent prendre elles-mêmes des mesures lorsque les salaires ne suffisent pas pour vivre. Tout comme les cantons, les communes peuvent en principe introduire des salaires minimums pour des raisons de politique sociale. L'avis de droit stipule: «La discussion relative au caractère licite des salaires minimums cantonaux en tant que mesures de politique sociale n’a plus lieu d’être. Sur le fond, la licéité des salaires minimums cantonaux et communaux est reconnue.»
Des initiatives en faveur d'un salaire minimum sont pendantes dans différentes villes, par exemple à Schaffhouse. L'avis de droit de Kurt Pärli démontre de manière fondée que la ville de Schaffhouse a à la fois la compétence et le devoir d'adopter des salaires minimums pour des raisons de politique sociale. Les avis existants pour les villes de Berne, Bienne et Lucerne parviennent à la même conclusion. À Lucerne, le salaire minimum sera introduit en 2026. À Bienne et à Berne, le salaire minimum fait l'objet de discussions politiques.
Les salaires minimums légaux sont un instrument efficace pour prévenir le phénomène des travailleuses et travailleurs pauvres. Unia demande que les villes assument leurs responsabilités et puissent rapidement mettre en œuvre l'introduction de salaires minimums, en particulier là où la population s'est déjà clairement prononcée en faveur de cette mesure.
Syndicat Unia 2025