Le Conseil national ignore l’appel des 190 000 signataires pour la mise en œuvre intégrale de l’initiative des soins

Communiqué de presse de la Coalition du personnel de santé 

Chères et chers représentant-e-s des médias,

Le Conseil national a adopté la Loi sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI) mais a refusé d’améliorer les conditions de travail pour le personnel de santé dans le cadre du débat. Le projet de loi reste nettement en deçà de ce que la population a réclamé en 2021 en approuvant clairement l'initiative sur les soins infirmiers.

Le Conseil national bafoue ainsi clairement la volonté claire du peuple, soit l’initiative approuvée par 61 % des votant-e-s. Il ignore les énormes contraintes professionnelles auxquelles les personnels de santé sont soumis depuis des années.

Le message est sans équivoque : les conditions de travail dans le secteur de la santé doivent s’améliorer sensiblement. Or le projet actuel ne comporte pas d’avancées essentielles. Même les maigres propositions du projet du Conseil fédéral, déjà insuffisantes, ont été édulcorées.

Nous demandons :

• Le soutien par tous les partis politiques à la mise en œuvre intégrale de l’article 117b de la Constitution fédérale et, par conséquent, de l’initiative sur les soins infirmiers et de la volonté du peuple ;
• La modification en profondeur de la loi fédérale (LCTSI) afin d’y inclure : une réduction significative du temps de travail, un ratio de personnel minimum permettant de prodiguer des soins de qualité, une amélioration des suppléments pour le travail de nuit, le week-end et les jours fériés, et l’obligation pour tous les employeurs du secteur de la santé de respecter au minimum les CCT et lois cantonales en vigueur ;
• L’accompagnement de ces mesures par un financement suffisant.

Pour nous, une chose est claire : la volonté du peuple ne sera pas mise en œuvre avec la décision prise aujourd’hui par le Conseil national ! L’initiative sur les soins infirmiers a été acceptée parce que la population a pris conscience de ce que vivent les soignant-e-s depuis des années : la situation est tendue, la charge de travail est trop élevée et, sans améliorations concrètes, la pénurie de personnel ne fera que s’aggraver.

C’est maintenant au Conseil des États d’agir

Le Conseil des États doit faire respecter la volonté populaire exprimée lors d’un vote démocratique. Il a maintenant une dernière chance d’assumer ses responsabilités, de corriger le projet de loi et de mettre en œuvre l’initiative sur les soins infirmiers.

Nous demandons au Conseil des États d’intégrer dans la loi les améliorations qui s'imposent de toute urgence et à envoyer ainsi un signal clair en faveur des soins.