Non à l’attaque de l’UDC contre l’État de droit

Le «Comité pour l’État de droit – NON à l’initiative de mise en œuvre», dont fait partie Unia, appelle à un NON massif le 28 février prochain afin de stopper cette initiative antidémocratique. Si elle est acceptée, 200’000 personnes sans passeport suisse seraient menacées de renvoi en cas de délits bagatelles. Pour la présidente d’Unia Vania Alleva, «les secondas et secondos, qui ont passé toute leur vie en Suisse, seraient directement concernés. Les renvoyer suite à un délit mineur, alors que le centre de leur vie est ici, est inhumain et discriminatoire.»

La démocratie en ligne de mire

Les vraies cibles de l’initiative sont les acquis démocratiques tels que le droit à une procédure équitable, le traitement égal devant la loi ou l’indépendance des tribunaux. L’UDC assimile de plus en plus la démocratie à une domination absolue de la majorité. Il est de notre devoir de freiner cette tendance totalitaire.

Mépris des droits de l’homme et des traités internationaux

L’initiative n’est pas compatible avec les traités internationaux. Un oui conduirait à un chaos juridique, notamment en regard des accords bilatéraux et de la Convention européenne des droits de l’homme. L’initiative est formulée de manière si rigide qu’elle annule des prérogatives du Parlement et de la justice. Elle viole ainsi le principe de séparation des pouvoirs.

Le comité pour l’État de droit – NON à l’initiative «de mise en œuvre» – Membres du comité: Parti socialiste, les Verts suisses, JS Suisses, Jeunes Verts Suisse, Unia, USS, Solidarité sans frontières, Forum pour l’intégration des Migrantes et Migrants, ECAP.