Jugement phare : le tribunal condamne un employeur pour son inaction.

La plaignante a été victime d’un harcèlement sexuel récurrent à son travail depuis 2018. Sa hiérarchie n’ayant rien entrepris pour faire cesser le harcèlement verbal et physique commis par des collègues de travail, elle avait dû s’adresser au syndicat Unia avec cinq de ses collègues en 2021. De nouveaux actes avaient été commis malgré une intervention d’Unia auprès de l’employeur. En portant plainte devant le Tribunal des prud'hommes contre la chaîne internationale de restauration rapide, Jessica (nom d’emprunt) espérait obtenir justice. Son cas est loin d’être isolé. Les statistiques officielles de la Confédération démontrent que plus de la moitié des travailleuses sont exposées à du harcèlement sexuel au travail et que l’hôtellerie-restauration est une des branches les plus affectées par le phénomène.

S’il y a harcèlement sexuel au travail, l’employeur enfreint son devoir de protection

Dans leur jugement, les Prud’hommes ont constaté que la plaignante avait été exposée à du harcèlement sexuel au travail. Malgré ses plaintes et signalements répétés, notamment relayés par le syndicat Unia et des personnes de confiance, l’environnement de travail ne s’était pas amélioré, ce qui avait en définitive contraint Jessica à démissionner.

L’employeur n’a pas été en mesure de démontrer qu’il avait créé un environnement de travail sain et sûr, ni qu’il avait réagi de façon appropriée aux signalements. La direction de l'établissement n’a rien fait, ni même informé les ressources humaines, alors qu’elle avait connaissance du problème.
Le tribunal a vivement critiqué la désinvolture avec laquelle elle a traité l’intervention d’Unia, en dépit de la gravité des accusations décrites, qui étaient même étayées par les témoignages de ses propres cadres. 
A ce sujet, «le Tribunal relèvera en particulier la légèreté avec laquelle la dénonciation de UNIA a été prise en considération, la défenderesse [Five Guys] se cachant derrière un manque d'informations à caractère sensible pour expliquer son inaction. Or, même à supposer que la défenderesse ne savait pas exactement qui était concerné, ni quels faits exacts étaient reprochés, sa méconnaissance de blagues grivoises et propos sexistes n'est pas donnée, vu la gravité des éléments décrits par UNIA dans son courrier de décembre 2020 et les déclarations des membres de la direction eux-mêmes.» (Citation tirée du jugement)

Pour l'avocate de la plaignante Valerie Debernardi, ce jugement constitue un signal fort, car il met l'accent sur la responsabilité de l'employeur: «La problématique du harcèlement sexuel au travail est trop souvent minimisée par les employeurs. Ce jugement montre clairement que les employeurs ont la responsabilité de créer un environnement de travail qui protège les travailleuses et travailleurs ainsi que de mettre en place des formations pour lutter contre le harcèlement sexuel.»

Unia demande l’allègement de la charge de la preuve dans la loi sur l’égalité

La loi sur l’égalité connaît d’ores et déjà l’allègement de la charge de la preuve dans les recours de nature salariale. Cette facilité doit désormais aussi être étendue aux cas de harcèlement sexuel au travail. Les plaignantes pourront ainsi mieux être soutenues devant les tribunaux et obtenir justice. 

Aude Spang, responsable de l’égalité au syndicat Unia, précise : «Le harcèlement sexuel n’est pas un problème individuel entre deux personnes, mais un problème systémique révélateur d’une culture d’entreprise sexiste. Des prescriptions légales claires et leur application rigoureuse par les employeurs sont notamment nécessaires pour modifier cette culture».

Unia demande également au Parlement d’avancer rapidement sur la ratification de la convention OIT n° 190 et de la recommandation n° 206 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Ce serait en effet un signal important adressé aux employeurs. 

Campagne actuelle contre le harcèlement sexuel

Le syndicat Unia soutient les victimes et réclame des mesures préventives efficaces de la part des employeurs et du législateur contre le harcèlement sexuel au travail. Dans le cadre d’une campagne pluriannuelle, Unia met des guides et des brochures à la disposition des victimes et des personnes intéressées. Des activités sont aussi menées dans les branches, par exemple dans la construction (pétition) ou dans l’hôtellerie-restauration. 

Campagne Unia contre le harcèlement sexuel au travail Informations et assistance: Stop au harcèlement sexuel au travail