Les CFF ont décidé de confier un contrat d’au moins deux milliards de francs pour de nouveaux trains à deux étages à une entreprise qui ne produit pas de matériel roulant en Suisse. En même temps, la Suisse dispose de capacités et de savoir-faire pour la production de matériel roulant et de ses composants, auprès d’entreprises qui sont soumises à la législation et aux conventions collectives de travail suisses et qui offrent des emplois et des places d’apprentissage en Suisse tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Dans ces conditions, ce choix de confier un contrat à l’étranger est incompréhensible.
En tant qu’entreprise publique, les CFF ont une responsabilité en matière de durabilité et de décarbonisation, ainsi qu’en matière de conditions de travail dans le cadre de leurs mandats. Unia a rappelé cette responsabilité lors d’une rencontre avec la direction des CFF en septembre.
La loi fédérale sur les marchés publics (LMP), à laquelle les CFF sont soumis, prévoit que la durabilité doit être prise en compte lors de l’attribution de marchés, sous la forme de critères sociaux, écologiques et stratégiques. Dans son message sur la LMP, le Conseil fédéral mentionne explicitement que le fait de « retenir les offres d’entreprises qui contribuent à renforcer le système de formation et la place industrielle suisses et qui soutiennent l’innovation » peut conduire « à une utilisation socialement durable des deniers publics ».
Unia demande donc aux CFF et au Conseil fédéral de rendre publiques les différences qui ont été constatées dans les critères d’évaluation centraux et décisifs (qualité du produit, expérience, respect de l’environnement, conditions de travail, emplois en Suisse, etc.) de cet important contrat de matériel roulant.
Ce cas montre que les marchés publics peuvent jouer un rôle important de régulation et de stimulation de l’économie suisse, à condition que les décisions soient prises dans le bon sens. L’industrie suisse est actuellement confrontée à une situation de crise en partie provoquée de l’extérieur. Si le contrat de matériel roulant avait été attribué à une entreprise indigène, plus de 170 sous-traitants suisses auraient pu travailler le long de la chaîne de valeur, avec des délais très courts. Unia est impatient de savoir quels autres critères ont été privilégiés dans ce cas.
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