L’industrie suisse souffre depuis environ deux ans de la faiblesse conjoncturelle d’importants débouchés, provoquée par des tensions géopolitiques et des conflits commerciaux mondiaux. Ces derniers mois, la politique douanière de la nouvelle administration américaine a encore nettement renforcé l’incertitude sur les marchés mondiaux. En conséquence, les clients de l’industrie suisse annulent leurs commandes ou attendent avant d’en passer de nouvelles.
Les entreprises de l’industrie suisse sont confrontées à un cumul de crises décalées dans le temps et parfois imprévisibles. Ce ne sont donc pas des problèmes structurels qui ont conduit à la situation actuelle difficile des affaires. Au contraire, ce sont souvent des entreprises compétitives au niveau international et leaders mondiaux dans leurs niches qui sont touchées.
Avant même l’annonce de droits de douane faramineux par le gouvernement américain, de nombreuses entreprises industrielles en Suisse avaient dû introduire le chômage partiel. Certaines entreprises atteindront bientôt le plafond de 18 mois fixé par la loi en matière d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Si la durée d’indemnisation en cas de RHT n’est pas prolongée, des licenciements risquent d’avoir lieu. Cela entraînerait la perte d’un précieux savoir-faire qui ferait défaut lors d’une future reprise.
C’est dans ce contexte que la CSSS-E a décidé, le 16 mai 2025, de déposer une initiative parlementaire permettant d’adapter la loi afin de prolonger la durée de l’indemnisation en cas de RHT de 18 à 24 mois. L’introduction simultanée d’un délai d’attente de six mois après un recours ininterrompu à l’indemnité en cas de RHT pendant 24 mois doit permettre d’éviter de subventionner des entreprises ayant des problèmes structurels.
Par sa décision du 22 mai 2025, la commission du Conseil national (CSSS-N) soutient désormais elle aussi la prolongation de la durée maximale d’indemnisation en cas de RHT à 24 mois. La voie est donc libre pour cette modification de la loi, qui doit être traitée comme une urgence. Avec le soutien du SECO, l’adaptation de la loi est maintenant en cours de préparation, de sorte qu’elle puisse, espérons-le, entrer en vigueur avant la fin 2025. Ce serait un signe important pour les entreprises malmenées et leur personnel.
Les partenaires sociaux de l’industrie tech et MEM(Employés Suisse, Société des employés de commerce, Unia, Syna et Swissmem/ASM) saluent les décisions de la CSSS-E et de la CSSS-N. La prolongation de la durée maximale d’indemnisation en cas de RHT donne aux entreprises concernées de la sécurité de planification et permet d’éviter des licenciements. Les partenaires sociaux remercient les membres de la CSSS-E et de la CSSS-N pour leur soutien et leur rapidité de traitement dans l’intérêt des entreprises de l’industrie suisse et de leurs collaboratrices et collaborateurs.
Syndicat Unia 2025