Coronavirus: les salaires doivent être sauvegardés
Les secrétariats de l'Unia sont actuellement inondés de demandes de renseignements de travailleurs inquiets des conséquences des mesures d'urgence: une employée de boulangerie à salaire horaire s'inquiète de ses revenus si elle ne peut pas organiser la garde de son enfant. Un employé de Manor demande comment le chômage partiel demandé affectera son salaire. Une entreprise de transport menace ses chauffeurs de bus scolaires de baisses de salaire si elle doit fermer en raison de la fermeture d'une école. Les employés d'une entreprise de catering sont priés par le patron de renoncer à leur salaire.
Les salaires sont dûs
Le principe juridique est clair: si les parents ne peuvent pas exercer leur activité professionnelle en raison d'une mesure officielle, le salaire reste dû conformément à l'art. 324a CO. Et si l'enfant ne peut pas aller à l'école ou à la crèche bien qu'il ne soit pas malade, le parent remplit son obligation légale s'il s'occupe de l'enfant et s'absente du travail (art. 276 du code civil suisse).
Le Conseil fédéral est sollicité
Les employeurs ne sont pas les seuls à devoir assumer leur responsabilité. Le Conseil fédéral est également sollicité. Lorsque les entreprises doivent réduire leur activité, voire la stopper, en raison de mesures des autorités ou suite à un effondrement économique, les pouvoirs publics doivent garantir le maintien du paiement intégral des salaires pendant toute la durée de la crise. L’instrument existant d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail doit être étendu de façon non bureaucratique:
- Remplacement intégral du salaire, c-à-d. compensation de la perte de salaire en cas de chômage partiel.
- Extension du chômage partiel à tous les salarié-e-s, aussi aux employé-e-s précaires (intérimaires, employé-e-s rémunérés à l’heure, etc.).
- Remplacement du salaire en cas d’absence due à des devoirs d’assistance de longue durée.
- Suppression, resp. compensation des jours de carence, afin que les entreprises puissent effectivement, en cas de besoin, demander le chômage partiel.
- Prolongation de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail jusqu’à la fin de la crise.