Soins à domicile: le Conseil fédéral se trompe de voie

Le nouveau modèle de CCT n'offre pas de protection suffisante (image: shutterstock.com)

Dans le domaine de l’aide à domicile 24h/24, le Conseil fédéral a décidé d'un modèle de contrat-type de travail (CTT) cantonal. Cet instrument ne permet pas de protéger le personnel concerné. Pour Unia, les employé-e-s dans des ménages privés doivent être assujettis à la loi sur le travail.

Par l’intermédiaire du secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), le Conseil fédéral vient de publier son modèle de CTT dans le domaine de l’aide à domicile 24h/24 à l’intention des cantons. Il opte ainsi pour la solution la moins chère et la moins efficace. Pour Unia, cette décision est inacceptable.

Pas d’obligation

Les cantons n’ont aucune obligation d’intégrer les nouvelles dispositions à leur CTT respectif. Même s’ils le font, il est possible d’y déroger par le biais du contrat individuel de travail. Aucun dispositif de contrôle n’existe. En plus, les salaires minimaux mentionnés sont globalement inférieurs à ceux des branches comparables.

Esclavage moderne

Beaucoup d’employées d’aide à domicile travaillent dans des conditions s’apparentant à de l’esclavage moderne: des horaires interminables et une disponibilité continue, également de nuit, durant des semaines, sans jours de repos et de temps libre, pour un salaire de misère. Avec toutes les conséquences sur la santé que cela implique: épuisement, maladie, burnout, dépression.

L'assujettissement à la loi sur le travail comme seule alternative crédible

Pour Unia, l’assistance à domicile aux personnes âgées ou à toute autre personne fragile est une activité professionnelle comme les autres. Les salarié-e-s doivent donc bénéficier de la même protection que les autres travailleurs et travailleuses. Le principe de l’assistance 24h/24 par une seule personne n’est pas acceptable. L’assujettissement à la loi sur le travail, complété par une convention collective de travail, représente la seule alternative crédible.