«Système Smood»: L’État doit mettre fin aux procédés inacceptables
Unia a interpellé aujourd’hui les services de l’emploi des cantons de Vaud et de Genève sur les pratiques de l’entreprise de location de services Simple Pay Sàrl qui met des coursières et coursiers à disposition de Smood. Pour Unia, il ne fait aucun doute que les conditions de travail de Simple Pay sont contraires à la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de service, ains qu’à la loi sur le travail.
Personnel à disposition mais pas rémunéré
Les employé-e-s de Simple Pay en mission pour Smood ont rapporté à Unia qu’ils doivent s’inscrire à des plages horaires pour obtenir du travail. Durant ces horaires, ils doivent se connecter, se tenir dans un périmètre donné, porter l’uniforme Smood et se tenir prêts à partir à tout moment pour honorer une commande.
Cependant, les heures à la disposition de l’entreprise ne sont pas prises en compte dans le salaire. Simple Pay ne rémunère que le temps durant lequel une commande est traitée, à savoir entre le moment où la commande est acceptée sur l’application et où le repas délivré au destinataire, ceci à la minute près.
Des conditions de travail choquantes
Ce faisant, Simple Pay et Smood reportent le risque de l’entreprise sur les salarié-e-s. En plus d’être contraires à la CCT de la location de services, ces pratiques contreviennent à la loi fédérale sur la location de services qui stipule que l’horaire de travail et le salaire doivent être définis dans le contrat de travail. La loi sur le travail quant à elle mentionne que le temps pendant lequel les salarié-e-s doivent se tenir à disposition de l’employeur est réputé temps de travail et doit par conséquent être rémunéré.
Unia fait appel aux autorités
Pour l’instant, toutes les tentatives d’Unia afin de trouver une solution satisfaisante pour les livreurs de la plateforme sont restées lettre morte. Pour cette raison, Unia a décidé de solliciter l’intervention des autorités pour que celles-ci interviennent pour que les conditions d’engagement de Simple Pay soient adaptées à la lumière des dispositions légales dont elles sont garantes.