Sous prétexte de mettre sur pied d’égalité les taxis ordinaires et le service de transport Uber, le Conseil des Etats a adopté aujourd’hui deux motions du PLR qui visent à assouplir les prescriptions régissant le transport professionnel de personnes. C’est pour le moins inquiétant pour les travailleurs.
En cas d’abrogation de la réglementation en vigueur (ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourde (OTR 2), les seuls garde-fous dont bénéficient aujourd’hui les conducteurs-trices de taxis disparaîtront et les conditions de travail de la branche se péjoreront encore. Et si des modèles d’affaires du genre d’Uber devaient s’imposer, ce serait une régression majeure par rapport aux acquis de la loi sur le travail en matière de protection contre la maladie et la vieillesse.
Soutien à un modèle d’affaires illégal
A travers ses deux motions, le PLR protège un modèle d’affaires qui bafoue les devoirs inscrits dans la loi sur le travail. Uber refuse à ce jour de reconnaître ses conducteurs-trices comme salarié-e-s et prône à la place un système d’indépendance fictive. Uber ne paie pas d’impôts et ne verse pas de cotisations sociales pour ses employé-e-s, alors même que cette société y est tenue d’après une expertise juridique du professeur Kurt Pärli et selon la propre analyse de la Suva.
Avant d’adapter les lois en vigueur à un modèle d’affaires illégal, les autorités seraient donc bien inspirées de veiller à faire respecter les prescriptions légales en matière de protection des travailleurs. Unia attend du Conseil fédéral qu’il privilégie, dans la mise en œuvre des motions, la protection et les droits des travailleurs, plutôt que les intérêts d’une multinationale aux pratiques douteuses.