Cinq ans d’obligation d’analyser les salaires – un triste anniversaire

Près de 30 femmes issues de différentes organisations progressistes manifestent à Berne sur la place de la Gare. Elles se tiennent devant un énorme morceau de gâteau violet en polystyrène. Les différentes parts du gâteau symbolisent les lacunes de la loi sur l’égalité.
En tant que membre de la «Coalition contre la discrimination salariale», Unia proteste contre une loi sur l’égalité qui ne prévoit pas de contrôles ni de sanctions (photo: Unia)
En tant que membre de la «Coalition contre la discrimination salariale», Unia dresse aujourd’hui à Berne un bilan décevant: la loi sur l’égalité présente d’importantes lacunes. Nous demandons des contrôles salariaux et des sanctions, la suppression de la clause de caducité et plus de transparence.

Cinq ans après l’introduction des analyses salariales obligatoires, les dernières statistiques montrent que les écarts salariaux sont toujours de 16 pour cent. La part inexpliquée des différences de salaire, soit la discrimination salariale directe, a augmenté et constitue 48 pour cent des différences salariales constatées. Pour les femmes, cela signifie en moyenne près de 8000 francs de salaire en moins par an – uniquement parce qu’elles sont des femmes.

Il n’est dès lors pas surprenant que le bilan intermédiaire du Conseil fédéral du mois de mars soit tout aussi décevant: plus de la moitié des entreprises ne respectent pas les dispositions contraignantes de la loi sur l’égalité (LEg) concernant les analyses salariales. La dernière révision de la LEg est donc un double échec.

Une nouvelle révision de la loi sur l’égalité est nécessaire

La «Coalition contre la discrimination salariale», un regroupement de 53 organisations et personnalités, s’est réunie aujourd’hui à Berne pour fêter ce triste anniversaire. L’obligation pour les entreprises à partir de 100 employé-e-s d’effectuer des analyses des salaires afin de détecter d’éventuelles discriminations salariales est entrée en vigueur le 1er juillet 2020. Les huit oratrices présentes ont relevé les lacunes dans la loi, symbolisées par les parts manquantes du gâteau d’anniversaire.

Vania Alleva, présidente du syndicat Unia, critique le manque de sanctions: «Rien ne contraint aujourd’hui les entreprises à respecter la loi. Et celles qui ont découvert une inégalité salariale injustifiée ne sont pas tenues de corriger cette discrimination. Il est temps de mettre un terme à l’impunité des employeurs – des sanctions sévères sont maintenant nécessaires.»

La Coalition demande par ailleurs:

  • L’obligation pour les entreprises d’éliminer la discrimination salariale!
  • La suppression de la clause de caducité – l’égalité ne doit pas avoir de date d’expiration!
  • Plus de transparence et l’extension de l’obligation aux entreprises à partir de 50 employé-e-s!

La Coalition contre la discrimination salariale appelle le Parlement et le Conseil fédéral à se pencher à nouveau sur le thème de l’égalité salariale et à envisager une nouvelle révision de la loi sur l’égalité. Il faut enfin des instruments efficaces pour éliminer la discrimination salariale.  D’ici fin 2027, la Coalition élaborera quant à elle un nouveau projet de loi.

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