La motion «Exclure de l’analyse de l’égalité salariale les indemnités pour travail en équipe non discriminatoires» (23.4139) exige que les indemnités pour le travail en équipe ne soient plus prises en compte dans les analyses de l’égalité salariale prescrites par la loi. Cela compromet l’application du principe de l’égalité salariale ancré à l’article 8 alinéa 3 de la Constitution fédérale. Aujourd’hui, de nombreuses entreprises ne respectent pas les exigences légales : un cinquième d’entre elles, soumises à l’obligation de procéder à des analyses de l’égalité des salaires, n’a effectué aucune analyse, un tiers n’a pas fait vérifier les analyses et la moitié n’a pas publié les résultats. Au lieu de combler les lacunes existantes, la motion adoptée cherche à vider les critères de leur substance.
Le Conseil fédéral souligne lui aussi, dans sa réponse à la motion, que les indemnités pour travail en équipe font partie des composantes pertinentes du salaire et comportent un important potentiel de discrimination, notamment lorsqu’elles sont réservées aux employé-e-s à plein temps ou sont systématiquement fixées à un niveau plus bas dans les métiers typiquement féminins.
Unia critique fortement la décision du Conseil national. La motion offre la possibilité aux entreprises d’embellir leurs analyses salariales et de masquer les discriminations. Cette attaque contre la loi sur l’égalité a aussi été soutenue par des associations patronales comme Swissmem, ce qui relève d’un profond manque de volonté de mettre en œuvre l’égalité salariale.
Les derniers chiffres de l’Office fédéral de la statistique (ESS 2022) l’attestent: l’écart salarial moyen entre les femmes et les hommes s’élève toujours à environ 17,5 pour cent, dont près de la moitié ne peut pas s’expliquer objectivement. Les femmes en Suisse continuent donc de gagner moins pour un travail équivalent.
Face à l’offensive des employeurs, Unia demande une révision et un renforcement de la loi sur l’égalité (LEg). Il faut notamment:
Unia appelle les politiques à enfin prendre au sérieux l’égalité salariale, car elle n'est pas négociable.