Conflit Smood - La Chambre des relations collectives de travail soutient les revendications des livreuses et livreurs
Dans sa recommandation de cinq pages, la CRCT reconnait que l’économie de plateforme – surtout dans le domaine de la livraison – induit un report du risque entrepreneurial sur les salarié-e-s, de la fausse indépendance, une forte flexibilisation par le biais des horaires et du travail sur appel, ainsi que de faibles rémunérations qui nécessitent un cumul de jobs pas toujours possible en raison des difficultés concrètes de planification. Le manque de règles appliquées par le secteur entraîne une «concurrence effrénée» avec pour conséquence une «paupérisation certaine» des travailleuses et des travailleurs.
Des recommandations très claires
La CRCT a émis une série de recommandations envers Smood et l’entreprise de location de services Simple Pay pour le respect du droit du travail et de l’équité pour les salarié-e-s. Unia ainsi que les livreuses et livreurs saluent la prise de position claire de la CRCT sur des points centraux qui ont été à l’origine du mouvement de grève.
La Chambre recommande notamment une hausse du salaire à minimum 23 francs (ou 23,27 francs à Genève hors indemnité pour jours fériés et vacances), un minimum garanti de 17 heures de travail hebdomadaires, le paiement de l’intégralité des heures de travail sans distinction entre le temps d’attente et le temps de livraison, une indemnisation correcte des frais effectifs sur la base des barèmes du TCS, ainsi qu’une répartition transparente des pourboires.
La Chambre incite également les parties à discuter entre elles, dans le respect du partenariat social helvétique, pour les autres points nécessitant un accord. Il s’agit entre autres de l’indemnisation du travail de nuit, des dimanches ou des jours fériés, la fixation de plannings ou encore la validation transparente du temps de travail.
Les revendications des livreuses et livreurs ont été entendues
Face à ces recommandations sans équivoque, Smood, ainsi que son entreprise partenaire de location de services Simple Pay, doivent maintenant mettre un terme aux conditions de travail inacceptables qu’elles pratiquent. La CRCT a confirmé clairement que l’ensemble du temps de travail, y compris l’attente entre les livraisons, doit être intégralement rémunéré, ainsi que les frais effectifs. Unia attend que l’employeur reprenne immédiatement l’intégralité des recommandations de la CRCT pour toute la Suisse.
Les autorités cantonales doivent agir
Il ressort également clairement des recommandations que l’économie de plateforme doit être mieux encadrée et qu’elle ne peut être assimilée à une zone de non droit où seuls les employeurs dictent leurs lois. Dès lors, les autorités cantonales doivent prendre leurs responsabilités et intervenir fermement pour réguler les plateformes et s’assurer que les règles qui régissent le travail soient bel et bien appliquées à leurs salarié-e-s.