Colloque juridique de l’USS 2022

Les formes de travail flexibles ne se limitent pas au télétravail depuis son domicile, mais comprennent aussi le travail à distance de manière générale, d’activités à des postes de travail non fixes dans des bureaux paysagers («open space») ainsi que de visites plus fréquentes auprès de client-e-s.

On entend souvent aussi parler de personnes qui travaillent depuis leur chalet ou maison de vacances, en Suisse ou à l’étranger. Cela place les salarié-e-s, les juristes, les partenaires sociaux et les autorités face à de nombreux problèmes et soulève beaucoup de questions:
 

• Quid juris? Qu’en est-il du point de vue juridique si, d’une façon ou d’une autre, on peut travailler depuis un peu partout?
• Quelles sont les règles de la loi sur le travail ou du Code des obligations qui s’appliquent ? Qui supporte les coûts engendrés par le télétravail?
• Pendant combien de temps peut-on se trouver en télétravail?
• Comment les bureaux paysagers et le télétravail doivent-ils être aménagés pour répondre à la loi?
• Qui paie l’aménagement? Existe-t-il un droit au télétravail?.
• Les salarié-e-s ont-ils droit à un poste de travail propre dans l’entreprise?
• Les employeurs ont-ils le droit d’ordonner le télétravail? Si oui, à quelles conditions?

Le colloque juridique de l’Union syndicale suisse 2022 tentera d’apporter des réponses à ces questions. Des intervenant-e-s de haut niveau provenant des milieux scientifiques et de la pratique feront le point sur l’état de la doctrine juridique ainsi que sur les besoins éventuels d’action.

Intervenant-e-s

• Stefanie Debrunner-Epprecht, master en droit, Centre de recherche sur le travail et les mondes du travail de l’Université de Saint-Gall
• Thomas Geiser, docteur en droit, professeur à l’Université de Saint-Gall
• Bassem Zein, licencié en droit, Office fédéral de la justice (OFJ)
• Samuel Iff, docteur en médecine, Secrétariat d’État à l’économie (SECO)
• Luca Cirigliano, docteur en droit, secrétaire central de l’USS

Langues utilisées: allemand et français, avec traduction simultanée dans les deux sens

Coûts

• CHF 180 Collaborateurs/collaboratrices et membres d’une fédération de l’USS
• CHF 320 Non-membres
• CHF 50 Étudiant-e-s et personnes en formation

Inscription

Inscrivez-vous jusqu'au lundi 29.08.2022. L'inscription est définitive.

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