La Confédération et les cantons doivent faciliter l’accès à la citoyenneté suisse!
En Suisse, l’obtention du passeport rouge à croix blanche relève de plus en plus du privilège lié aux moyens financiers et à un niveau d’éducation élevés. C’est la conclusion dont a fait part la chercheuse Barbara von Rütte à la Commission migration d’Unia lors de la dernière rencontre du syndicat. En effet, la Suisse reste l’un des pays européens où il est le plus difficile d’accéder à la naturalisation. Depuis 2018, la loi sur la nationalité est même devenue plus sévère et sélective: au lieu de favoriser l’intégration et de reconnaître les apports indispensables des personnes migrantes à la société suisse, la procédure de naturalisation les soumet à des critères d’admissibilité souvent inaccessibles.
Un parcours semé d’embûches pour les candidat-e-s à la naturalisation
Aujourd’hui, la Suisse impose aux personnes qui souhaitent acquérir la nationalité suisse d’être titulaires d’une autorisation d’établissement (permis C). En règle générale, à moins d’avoir épousé un-e citoyen-ne suisse ou d’avoir un parent suisse, le permis C s’obtient après une durée de séjour de dix ans. Il s’agit d’une exigence excessive.
Coûts de naturalisation dissuasifs et exigences linguistiques disproportionnées
En outre, la procédure de naturalisation elle-même est complexe et onéreuse. Les coûts élevés, qui peuvent atteindre plusieurs milliers de francs suisses selon les cantons, constituent une barrière majeure, excluant de fait les personnes à bas revenus. Enfin, la Confédération impose aux candidat-e-s des niveaux linguistiques démesurés. Ainsi, beaucoup de personnes n’ont pas le temps d’acquérir une maîtrise supérieure d’une langue nationale, souvent parce que leur intégration professionnelle en Suisse passe par des métiers précaires et exigeants.
Une meilleure intégration sur le marché du travail grâce à la nationalité suisse
L’obtention de la nationalité suisse représente également un avantage sur le marché du travail. Il existe par exemple des disparités salariales entre les salarié-e-s titulaires d’un passeport suisse et les salarié-e-s sans passeport suisse. Avoir la nationalité suisse permet ainsi d’éviter les discriminations liées au statut de séjour, facilitant ainsi l’accès à des contrats de travail plus stables, à de meilleurs salaires et à des prestations sociales renforcées.
Unia demande des améliorations à la Confédération et aux cantons
La Commission migration d’Unia critique ces barrières érigées sur le chemin vers la naturalisation et présente les revendications suivantes:
- Réduire la durée de séjour à cinq ans pour obtenir le permis C, alignant la Suisse sur les pratiques de nombreux pays européens qui reconnaissent qu’un parcours de vie et d’intégration ne se mesure pas uniquement au nombre d’années.
- Baisse des émoluments cantonaux pour la naturalisation afin de rendre cette procédure accessible à tous-te-s, indépendamment de la situation financière des candidat-e-s.
- Assouplissement des exigences linguistiques pour refléter des niveaux de langue atteignables et adaptés à la réalité des personnes qui vivent et travaillent en Suisse.
- La Confédération, les cantons et les communes doivent veiller à ce que les procédures se déroulent de manière équitable et sans arbitraire.
Une naturalisation juste, simplifiée et adaptée aux réalités
Une très grande partie des membres d’Unia n’a pas la nationalité suisse et est donc directement concernée par la problématique. Beaucoup d’entre eux ont récolté des signatures pour l’initiative populaire fédérale « our un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»: la Commission est ravie que l’initiative ait abouti et que le sujet soit sur l’agenda politique. En parallèle, nous demandons à la Confédération et aux cantons de prendre des mesures immédiates pour faciliter la naturalisation et la rendre plus juste, plus accessible et mieux adaptée aux réalités de la société suisse contemporaine. La Suisse doit reconnaître les contributions significatives des personnes issues de la migration et leur permettre de s’intégrer pleinement, y compris par l’accès à la citoyenneté.