Allocations familiales

En Suisse, toute personne qui a des enfants reçoit des allocations familiales. La demande doit être adressée à votre employeur ou auprès de la caisse de compensation pour allocations familiales (si vous êtes indépendant-e). Les employé-e-s saisonniers et frontaliers ont eux aussi droit aux allocations familiales.

Les allocations familiales visent à compenser en partie les frais d’entretien des enfants. Elles comprennent les allocations pour enfant, les allocations de formation, les allocations de naissance et d’adoption.

Pour chaque enfant, une allocation de 215 francs au moins vous est versée jusqu’aux 16 ans de l’enfant. Si votre enfant est malade, physiquement diminué et dans l’incapacité de travailler, l’allocation sera octroyée jusqu’à ses 20 ans.

Pour les enfants âgés de 16 à 25 ans, vous avez droit à une allocation de formation de 268 francs par mois au moins.

Si les deux parents exercent une activité lucrative, l’allocation familiale est versée à l’ayant droit prioritaire. Si plusieurs personnes remplissent les conditions requises pour percevoir les allocations familiales, l’ordre de priorité est le suivant, déterminant non seulement entre le père et la mère, mais aussi pour d’autres ayants droit (cf. les critères officiels):

1. la personne qui exerce une activité lucrative
2. la personne qui détient l’autorité parentale ou qui la détenait jusqu’à la majorité de l’enfant
3. lorsque l’autorité parentale est détenue conjointement ou qu’aucun des ayants droit ne la détient, la personne qui vit la plupart du temps avec l’enfant ou a vécu avec lui jusqu’à sa majorité ; la personne qui s’occupe de l’enfant est donc prioritaire en cas de divorce ou de séparation
4. lorsque les deux ayants droit et l’enfant vivent ensemble, la personne qui exerce une activité lucrative dans le canton de domicile de l’enfant.
5. lorsque les deux ayants droit travaillent dans le canton de domicile de l’enfant ou qu’aucun des deux n’y travaille, la personne dont le revenu soumis à l’AVS et provenant d’une activité lucrative salariée est le plus élevé. Si aucun des parents ne touche un revenu provenant d’une activité salariée, l’ayant droit prioritaire est le parent dont le revenu provenant d’une activité lucrative indépendante est le plus élevé.

Calculez le droit aux prestations de l’ayant droit (prioritaire)

Vous pouvez percevoir la différence si vous travaillez dans un autre canton que votre compagnon/compagne ou que l’autre parent, à condition que le montant des allocations familiales selon le régime applicable dans ce canton soit plus élevé.

Ont droit aux allocations familiales tous les salariés, tous les indépendants ainsi que les personnes sans activité lucrative ayant un revenu modeste et les mères au chômage qui perçoivent une allocation de maternité, sans limite de revenu.

Les personnes travaillant dans l’agriculture font l’objet d'une réglementation spécifique. Informations à ce propos.

N'ont pas droit aux allocations familiales les personnes sans emploi qui perçoivent des prestations de l’assurance-chômage.

En tant que frontalière ou frontalier d’un Etat de l’UE/AELE, vous touchez des allocations familiales de la Suisse pour vos enfants. Cette règle s’applique même si ceux-ci habitent dans un Etat de l’UE ou de l’AELE.

Si votre compagnon ou compagne travaille dans votre pays de domicile, où vivent aussi vos enfants, votre pays de domicile versera les allocations familiales. En cas de différence avec les allocations familiales versées en Suisse, la caisse de compensation pour allocations familiales s'en acquittera.

Vous ne recevrez pas les allocations familiales automatiquement mais devez les demander. Toutefois, vous pouvez faire valoir les prestations à titre rétroactif, jusqu’à cinq ans tout au plus. Voici comment procéder pour soumettre votre demande:

• Vous adressez la demande d’allocations à votre employeur, qui la transmet pour examen à la caisse de compensation pour allocations familiales. Si celle-ci approuve la demande, votre employeur vous les versera avec votre salaire mensuel.
• Si vous êtes indépendant-e, vous adressez votre demande directement à la caisse de compensation pour allocations familiales à laquelle vous êtes affilié-e.
• Si vous n’exercez pas d’activité lucrative, vous adressez votre demande à la caisse cantonale de compensation pour allocations familiales.

Vous devez annoncer spontanément à votre employeur ou à la caisse d’allocations familiales compétente tout changement intervenu dans votre situation personnelle, financière ou professionnelle ayant un impact sur le droit aux allocations et leur montant.