La «CCT Smood» ne garantit pas les droits des salarié-e-s
Début Mai, des livreurs Smood ont porté plainte avec Unia devant plusieurs tribunaux des prud'hommes de Suisse romande.
Unia et ses membres, dont 80 ont fait grève pendant 36 jours pour améliorer leur situation, ont été exclus des négociations. Ils n’ont pas été informés du contenu de cette CCT.
Smood prévoit de faire voter ses employé-e-s via son application sur une base individuelle, sur les deux prochains jours. Cette manière de faire ne permet pas une information correcte des salarié-e-s et les met sous pression, vu que ce vote est entièrement dans les mains de l’employeur.
Le minimum n’est pas respecté
Unia rappelle que les lois et les CCT de force obligatoire doivent être respectées. À première vue, la «CCT Smood» ne garantit pas les dispositions minimales de la CCT de la restauration déclarée, qui a été déclarée de force obligatoire par le Conseil fédéral. Elle comprend entre autres cinq semaines de vacances et un 13e salaire.
Cette «CCT Smood» est aussi largement en-dessous des recommandations émises par la CRCT du canton de Genève.
Unia fera un examen plus approfondi de ces dispositions. Concrètement, pour les livreuses et les livreurs qui – contrairement aux dispositions légales – sont payés à la minute via Simple Pay, aucun changement ne semble prévu.
Procédures en cours
Pour rappel, Unia a lancé avec des livreurs des procédures juridiques qui permettront de clarifier la situation et de garantir aux salarié-e-s leurs droits. D’autres procédures sont en cours dans le cadre de l’inspection du travail et des commissions paritaires.