Le tribunal administratif de Genève confirme qu’Uber Eats est un employeur
Jugement pertinent sur Uber Eats à Genève
Le modèle commercial d'Uber Eats repose sur l'exploitation de coursières et coursiers faux-indépendants envoyés sur les routes sans assurance accident, sans sécurité sociale et à des salaires de dumping. Cela doit cesser immédiatement!
Le jugement confirme qu’Uber Eats est un locataire de services. Conséquence: l'entreprise doit embaucher et assurer ses coursières et coursiers, les assurer (prévoyance vieillesse, assurance accident, assurance indemnités journalières en cas de maladie) et respecter les salaires minimums de la CCT.
Les cantons doivent faire appliquer les lois
En Suisse, la location de services est soumise à autorisation. Ce sont les cantons qui la délivrent. Sans autorisation, l’activité d’Uber Eats est illégale.
La décision du Tribunal administratif de Genève est basée sur le droit fédéral et a donc un effet de signal pour le reste de la Suisse. Les cantons dans lesquels Uber Eats est actif (BE, BS, FR, GE, NE, SG, VD, ZH) doivent enfin s'assurer que l'entreprise respecte la réglementation en vigueur.
Les politiques doivent exiger des garanties de la part d'Uber Eats
Les politiques ont le devoir d'exiger des garanties de la part d'Uber Eats pour s'assurer que les salaires et les arriérés de cotisations sociales soient payés.
Même si Uber Eats porte le jugement devant le Tribunal fédéral, le moment viendra où l'entreprise devra s’acquitter de plusieurs millions de francs en faveur de ses employé-e-s. Il faut éviter qu'elle se retire ensuite de Suisse et s'enfuie avec l'argent qui leur est dû.