Rapport du SECO 2015: Il faut mettre fin au dumping salarial!

Il ressort du rapport publié aujourd’hui par le SECO que le dumping salarial s’est encore aggravé en Suisse. Les nombreux cas de dumping publiquement dénoncés par Unia le montrent: les mesures d’accompagnement laissent à désirer. C’est pourquoi il est indispensable de se donner les moyens d’intensifier les contrôles, d’ordonner des suspensions de travaux en cas de dumping et d’édicter des contrats-types de force obligatoire par la Confédération ou les cantons lorsque les employeurs refusent de conclure des CCT.

Pour mieux protéger les travailleuses et travailleurs Unia demande:

• En cas de soupçon fondé d’indépendance fictive ou de dumping salarial, les autorités doivent ordonner l’interruption du travail à la demande des partenaires sociaux.
• Il faut faciliter la déclaration de force obligatoire (DFO) des CCT, afin de garantir des salaires minimums contraignants.
• Les collectivités publiques doivent mieux assumer leurs responsabilités. Les cantons définiront des branches sensibles, en veillant à ce que les branches prioritaires au niveau national fassent également l’objet de contrôles suffisants. Lors d’adjudications des marchés publics, il faut en outre s’assurer que les entreprises sélectionnées respectent les conditions de travail et de salaire.
• Il s’agit d’étendre les contrôles et de durcir les sanctions. En outre, il faut créer un registre de branche des entreprises correctes.