Uber entre en bourse avec du travail au noir: les autorités suisses doivent enfin agir
Le modèle commercial du groupe américain Uber consiste à inciter systématiquement ses chauffeuses et chauffeurs à travailler au noir. Uber ne reconnaît pas ses employé-e-s comme tels et refuse de verser les cotisations aux assurances sociales, et de souscrire une assurance-accidents pour ses conductrices et conducteurs. Les salaires usuels dans le lieu et la branche ou les salaires minimums cantonaux ne sont pas non plus respectés.
Les chauffeuses et chauffeurs sont des employé-e-s d’Uber
Aussi bien la Suva, le Seco que plusieurs autres expertises, et plus récemment le tribunal des Prud’hommes de Lausanne, parviennent à la conclusion que les chauffeuses et chauffeurs exercent une activité dépendante et doivent être considérés comme des employé-e-s d’Uber. La Cour de justice européenne classe également clairement Uber en tant qu'entreprise de transport et non en tant que simple acteur technologique qui ne ferait que fournir une plate-forme pour les chauffeuses et chauffeurs indépendants. Le syndicat Unia exige une fois de plus du transporteur qu’il corrige son modèle d'entreprise illégal et qu’il embauche correctement son personnel.
Responsabilité des autorités
La récente décision du tribunal des Prud’hommes de Lausanne établit qu’un chauffeur d’Uber a travaillé comme employé. Il a donc des droits légaux en matière de cotisations aux assurances sociales, d’indemnités de vacances et de respect des délais de résiliation. Il a également droit, si l’on tient globalement compte du droit du travail, au remboursement des frais (frais de véhicule) et à un salaire équitable (un emploi à la commission ne doit pas servir à pratiquer le dumping salarial).
Afin d’éviter que des milliers de chauffeuses et chauffeurs d’Uber ne soient obligés d’agir individuellement en justice pour faire valoir leurs droits, les autorités doivent mener une action résolue. Les caisses de compensation AVS et la Suva doivent contraindre Uber à déclarer ses employé-e-s correctement. Les cantons sont tenus de combattre le travail au noir et l’indépendance fictive. Le Seco doit veiller à ce que la loi sur le travail soit également appliquée à Uber. Si Uber n’engage pas rapidement ses chauffeuses et chauffeurs, les autorités doivent mettre fin aux agissements du groupe et interdire son activité jusqu’à ce qu’Uber prouve qu’il respecte la loi. Les autorités fédérales doivent proposer des solutions et assurer la coordination avec les cantons.
Uber Eats est aussi concerné
Uber applique à son service de livraison de repas Uber Eats le même modèle commercial que pour son service de taxis. Ici aussi, les coursières et coursiers sont obligés de travailler comme indépendants, car Uber ne les engage pas. Dans ce cas également, les autorités doivent faire respecter les lois et contraindre Uber à engager, assurer et payer ses employé-e-s dans les règles. Par ailleurs, il convient pour Uber Eats de faire appliquer la convention collective de travail nationale étendue de l‘hôtellerie-restauration qui prescrit des normes claires.