Uber reste fidèle à lui-même et continue son dumping

Depuis des années, le service de taxi étasunien Uber va de procès en procès et les perds tous. Ses arguments à couper les cheveux en quatre n’y changent rien : tous les arrêts arrivent à la conclusion que ses chauffeuses et chauffeurs ne sont pas des indépendant-e-s qui circulent à leurs propres risques, mais au contraire des employé-e-s avec des droits en matière de salaire, de remboursement des frais, de vacances et de cotisations sociales.

Entre temps, le groupe Uber a déjà amassé une ardoise de plus de 500 millions de francs envers ses employé-e-s (propres calculs). Les assurances sociales auraient jusqu’ici aussi perdu plus de 100 millions de francs, car Uber refuse d’assumer ses obligations d’employeur.

Nouvelles conditions contractuelles

Uber a désormais adapté ses conditions contractuelles pour tous ses employé-e-s en Suisse. Unia a eu connaissance de ces modifications. Elles ne changent rien à l’appréciation juridique : le modèle d’affaires et l’organisation du travail restent pour l’essentiel identiques. La seule amélioration digne de ce nom du point de vue des employé-e-s est que le for juridique en Suisse est explicitement prévu.

Cela signifie aussi que rien n’a fondamentalement changé : les conductrices et conducteurs d’Uber ne sont pas indépendant-e-s et Uber est un employeur. Selon l’avis unanime des expert-e-s, une nouvelle app n’y change rien.

La Confédération et les cantons doivent agir

L’inaction des autorités est d’autant plus incompréhensible. La Confédération doit enfin mettre un terme au jeu du chat et de la souris d’Uber et se soucier de l’application du droit en vigueur. Une façon de procéder serait par exemple d’instaurer une présomption de dépendance à l’égard des assurances sociales. Uber devrait alors prouver devant le tribunal qu’il n’est pas un employeur et payer jusque-là le salaire, les cotisations aux assurances sociales et le remboursement des frais. Les cantons sont aussi appelés à agir : ils doivent veiller à ce qu’Uber en tant qu’employeur respecte la loi sur le travail et doivent mettre fin au travail au noir systématique sur lequel repose le modèle Uber.

Igor (nom d’emprunt), chauffeur Uber et membre d’Unia, déclare : « Tout le monde sait que nous sommes des employé-e-s mais personne ne fait rien, ce n’est pas acceptable. Les nouveaux contrats n’ont strictement rien changé pour nous. Nous continuons à travailler en tant que chauffeurs pour un salaire horaire de 10 francs. »