Uber doit assumer ses obligations d’employeur

Une expertise confirme le statut d’employeur du service de transport Uber en Suisse. L’activité des conductrices et conducteurs Uber figure dès lors dans le champ d’application de la loi sur le travail. Le syndicat Unia invite les autorités à concrétiser cette réalité, en obligeant enfin Uber à respecter le droit du travail en vigueur.

Les résultats de l’expertise du professeur Kurt Pärli sur les questions de droit du travail et des assurances sociales soulevées par Uber sont édifiants: à travers ses filiales en Suisse, Uber exerce une activité d’employeur. Jusqu’à présent, la multinationale a utilisé un système d’indépendance fictive et ne reconnaissait pas le statut de salarié-e-s de ses chauffeurs.

Uber ne peut se soustraire à ses responsabilités

Sur le plan du droit du travail, il existe bel et bien une relation entre Uber et ses chauffeurs. Dès lors, l’entreprise doit prendre ses responsabilités en s’acquittant des cotisations salariales dues par l’employeur et les employé-e-s aux assurances sociales.

Appliquer la loi

Le syndicat Unia invite les autorités à faire respecter les dispositions légales dans le cas d’Uber. Les périodes de repos, les dispositions sur la durée maximum du travail, l’enregistrement du temps de travail et les mesures visant à protéger la santé doivent être mises en œuvre et faire l’objet de contrôles.

Plateformisation: seulement avec la protection de salarié-e-s

La présente expertise a valeur d’exemple pour le modèle économique dits des plateformes en ligne, ou de l’«économie numérique»: les employeurs ne peuvent se soustraire à leurs responsabilités en organisant les relations de travail par le biais d’Internet ou d’applications spécifiques.