La Confédération et les cantons doivent faciliter la naturalisation!

La Suisse est l’un des pays européens où il est le plus difficile d’accéder à la naturalisation. Au lieu de favoriser l’intégration et de reconnaître les apports indispensables des personnes migrantes à la société suisse, la procédure de naturalisation les soumet à des critères d’admissibilité souvent inaccessibles.

Un parcours semé d’embûches pour les candidat-e-s à la naturalisation

Aujourd’hui, la Confédération impose aux personnes qui souhaitent acquérir la nationalité suisse d’être titulaire d’une autorisation d’établissement (permis C). En règle générale, le permis C s’obtient après une durée de séjour de dix ans. De plus, les coûts de la procédure de naturalisation sont élevés selon le canton et peuvent exclure de fait les personnes à bas revenus. Enfin, la Confédération impose aux candidats des niveaux linguistiques démesurés, surtout pour les personnes dont le parcours n’a pas permis d’acquérir une certaine maîtrise d’une langue nationale.

Unia demande des améliorations à la Confédération et aux cantons

La commission Migration d’Unia critique ces barrières érigées sur le chemin vers la naturalisation et présente les revendications suivantes :

• Réduire la durée de séjour à cinq ans pour obtenir le permis C, alignant la Suisse sur les pratiques de nombreux pays européens qui reconnaissent qu’un parcours de vie et d’intégration ne se mesure pas uniquement en nombre d’années.
• Baisse des émoluments cantonaux pour la naturalisation afin de rendre cette procédure accessible à tous-te-s, indépendamment de la situation financière des candidat-e-s.
• Assouplissement des exigences linguistiques pour refléter des niveaux de langue atteignables et adaptés à la réalité des personnes qui vivent et travaillent en Suisse.
• La Confédération, les cantons et les communes doivent veiller à ce que les procédures se déroulent de manière équitable et sans arbitraire.

Une naturalisation juste, simplifiée et adaptée aux réalités

Une très grande partie des membres n’a pas la nationalité suisse et est donc directement concernée par la problématique. En parallèle du succès de l’initiative fédérale « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) », Unia demande à la Confédération et aux cantons de prendre des mesures pour faciliter la naturalisation et la rendre plus juste, plus accessible et mieux adaptée aux réalités de la société suisse contemporaine.