Assurance-accidents

Tous les salarié-e-s qui travaillent en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles. Quiconque travaille plus de huit heures par semaine chez un employeur est aussi assuré contre les accidents non professionnels.

En Suisse, tous les salarié-e-s sont obligatoirement assurés contre les accidents. Les assuré-e-s ont droit à des prestations en cas de maladie professionnelle ainsi que d’accident, professionnel ou non.. Les indépendant-e-s peuvent s'assurer contre les accidents à titre facultatif.

Accident professionnel – qui est assuré, qui ne l’est pas?

Font aussi partie des personnes exerçant une activité lucrative:

  • les personnes qui travaillent à domicile
  • les apprenti-e-s
  • les stagiaires
  • les volontaires
  • les personnes qui travaillent dans des écoles des métiers ou des ateliers protégés
  • les employé-e-s de maison
  • le personnel de nettoyage en ménage privé

Quiconque travaille au moins huit heures par semaine chez le même employeur est assuré contre les accidents non professionnels en plus des accidents et des maladies professionnels.

Ne sont pas assurés contre les accidents professionnels:

  • les indépendant-e-s
  • les personnes sans activité lucrative, comme
    - les femmes et hommes au foyer
    - les enfants
    - les étudiant-e-s
    - les retraité-e-s.

Ces personnes peuvent s’assurer contre les accidents dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire.

Assurance-accident – qui paie quoi?

L’employeur paie les primes de l’assurance-accidents professionnels, les salarié-e-s paient celles de l’assurance-accidents non professionnels. Parfois, les employeurs prennent celles-ci en charge également.

Prestations

L’assurance-accidents couvre les frais de guérison suite à des accidents professionnels et non professionnels, comme ceux survenus pendant les loisirs. L’assurance-accidents verse aussi des prestations comme des indemnités journalières et des rentes. Le montant maximum du gain assuré se monte à 148 200 francs.

La couverture d’assurance demeure pendant un mois entier ou 31 jours au maximum au-delà de la fin des rapports de travail. Les employeurs peuvent prolonger ce délai à six mois en concluant une assurance par convention.

Salarié-e-s et employeurs trouveront des informations complémentaires dans la brochure «Assurance-accidents obligatoire LAA» de l’AVS.