Allocations pour perte de gain

Les allocations pour perte de gain (APG) compensent une partie des pertes de revenus pour les personnes qui font du service. L’allocation de maternité (AMat), l’allocation de paternité (APat) et, à partir du 1er janvier 2023, le congé d’adoption, font aussi partie des APG. Vous trouverez ici les conditions, la durée et le montant de l’allocation.

Toute personne qui sert à l’armée, au service civil ou à la protection civile voit une partie de sa perte de gain indemnisée par les APG. Depuis 2005, l’allocation de maternité est incluse dans les APG, et depuis le 1^er janvier 2021, l’allocation de paternité aussi.

Tout comme l’AVS et l’AI, le régime des APG est obligatoire. Leurs cotisations sont prélevées selon le même principe.

Que vous soyez domicilié-e en Suisse ou à l’étranger, vous avez droit aux allocations pour perte de gain.  Selon les critères officiels de l’AVS, cela concerne

• chaque jour de service soldé dans l’armée suisse, la protection civile ou la Croix-Rouge;
• chaque jour de service pris en compte dans le cadre du service civil;
• chaque jour de participation aux cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse+Sport pour lequel vous êtes indemnisé;
• chaque jour de participation à des cours de moniteur pour jeunes tireurs donnant droit à la solde de fonction.

En tant que personne exerçant une activité lucrative, vous touchez 80 % de votre revenu moyen acquis avant le service. Viennent s’y ajouter les allocations pour enfant, ce qui donne un montant total maximal de 275 francs par jour.

Si vous ne travaillez pas, l’allocation totale ne dépasse pas 138 francs par jour, ou 193 francs par jour pendant certains services d'avancement.

Vous recevez l'allocation d'exploitation (sans réduction) ainsi que l'allocation pour frais de garde en supplément de l'allocation totale.

Calculez vos APG

Réponses aux questions fréquentes et documents de l’AVS

Le droit suisse réserve l’allocation de maternité aux mères qui portent l’enfant à terme.

À cette condition, vous recevez une allocation pour perte de gain si, à la date de l’accouchement (cf. critères officiels AVS):

• vous êtes salariée ou indépendante;
• vous travaillez dans l’entreprise de votre époux/partenaire enregistré-e, de la famille ou de votre concubin-e contre un salaire en espèces;
• vous êtes au chômage, et soit vous percevez une indemnité journalière de l’assurance-chômage, soit vous remplissez les conditions du droit à ces indemnités journalières;
• vous êtes en incapacité de travailler pour cause d’accident, de maladie ou d’invalidité et touchez de ce fait des indemnités journalières d’une assurance sociale ou privée, dès lors que ces indemnités journalières sont calculées sur la base d’un salaire antérieur;
• vous êtes engagée dans des rapports de travail valables mais ne bénéficiez pas du maintien du salaire ou d’indemnités journalières parce que vos droits sont épuisés.

Sur le site du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), téléchargez le document PDF «Aménagement du temps de travail et maternité». Il vous aidera à aménager votre temps de travail. L’employeur doit tenir compte de la situation des femmes enceintes et allaitantes.

Réponses aux questions fréquentes et documents sur l’allocation de maternité

Votre droit naît le jour de l'accouchement et s’éteint au plus tard après 14 semaines (98 jours). Si vous devez séjourner longuement à l’hôpital, vous pouvez demander que le droit à l'allocation ne s'ouvre qu'au moment où l'enfant arrive à domicile. Si vous reprenez votre travail avant ou si vous décédez, le droit s’éteint de manière anticipée.

L'allocation de maternité se monte à 80% du revenu moyen de l'activité réalisée avant l'accouchement, mais au plus à 220 francs par jour. Calculez votre allocation.

Attention: il s’agit des dispositions légales minimales. Les dispositions convenues dans le cadre du contrat de travail ou de la convention collective de travail (CCT) s’appliquent. Dans certaines CCT, la durée prévue est plus longue.

L’allocation de paternité est réservée au père légal de l’enfant.

À partir du 1^er janvier 2021, l'allocation de paternité fait aussi partie du régime des allocations pour perte de gain. En tant que père, vous y avez droit si, à la date de la naissance de l’enfant (cf. critères officiels AVS):

• vous êtes salarié ou indépendant;
• vous travaillez dans l’entreprise de votre épouse/partenaire enregistré, de la famille ou de votre concubin-e contre un salaire en espèces;
• vous êtes au chômage et vous percevez une indemnité journalière de l’assurance-chômage;
• vous êtes en incapacité de travailler pour cause d’accident, de maladie ou d’invalidité et touchez de ce fait des indemnités journalières d’une assurance sociale ou privée (à condition que ces indemnités journalières aient été calculées sur la base d’un salaire précédemment réalisé);
• vous êtes au bénéfice d’un contrat de travail valable, mais ne touchez ni salaire, ni indemnités journalières parce que votre droit est épuisé;
• vous faites du service et êtes au chômage, sans toucher d’allocation de chômage, mais vous disposez d’une période de cotisations suffisante pour y avoir droit.

Vous avez droit à l’allocation de paternité si vous êtes le père légal de l’enfant au moment de sa naissance (ou que vous le reconnaissez dans les six mois qui suivent). Vous avez droit à 14 indemnités journalières dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.

L'allocation de paternité se monte à 80% du revenu moyen de l'activité réalisée avant l'accouchement, mais au plus à 220 francs par jour.

Attention: il s’agit des dispositions légales minimales. Les dispositions convenues dans le cadre du contrat de travail ou de la convention collective de travail (CCT) s’appliquent. Dans certaines CCT, la durée prévue est plus longue.

Réponses aux questions fréquentes et documents sur l’allocation de paternité

Depuis le 1er janvier 2023, les parents adoptifs qui exercent une activité lucrative peuvent prendre un congé d’adoption de deux semaines. Ce congé est financé par les APG. Il doit être pris dans les douze mois qui suivent l’accueil de l’enfant.

Prise du congé et indemnités journalières

• Sous forme de jours isolés, donc dix jours: vous recevez deux indemnités journalières supplémentaires pour cinq jours de congé pris.
• Sous forme de semaines, donc deux semaines: vous recevez sept indemnités journalières par semaine de congé prise.

L’indemnité journalière s’élève à 80% du revenu moyen obtenu avant l’accueil de l’enfant, mais au maximum à 220 francs par jour. L’indemnité journalière maximale est atteinte à partir d’un salaire mensuel de 8250 francs.

• Vous n’avez droit au congé que si vous exercez une activité lucrative au moment de l’adoption.
• L’enfant doit être âgé de moins de quatre ans au moment de l’accueil en vue de son adoption.
• Vous devez avoir été assuré-e à l’AVS pendant au moins neuf mois avant l’accueil de l’enfant et avoir travaillé pendant au moins cinq mois durant cette période.
• Si seul l’un des deux parents remplit ces conditions, lui seul a droit au congé. Si les deux parents ont droit au congé, ils peuvent choisir lequel des deux bénéficera du congé ou de le partager entre eux, mais ne peuvent pas le prendre simultanément.
• En cas d’adoption de l’enfant du conjoint, vous n’avez pas droit au congé d’adoption.