Coronavirus: employé-e-s particulièrement vulnérables à nouveaux mieux protégés

Avec la modification de l'ordonnance COVID-19, les employeurs sont en principe obligés de permettre aux personnes particulièrement vulnérables de travailler à domicile, si nécessaire en leur fournissant des tâches de substitution appropriés et raisonnables en télétravail. La perte de salaire ou de congés payés ainsi que la réduction des heures supplémentaires sont interdites.

Les employé-e-s peuvent dire non

Si la présence sur le lieu de travail est indispensable, l'employeur doit protéger la personne concernée en adaptant les procédures ou la place de travail en conséquence. Cependant, une personne particulièrement exposée peut toujours refuser de travailler si elle estime que les risques pour sa santé sont trop élevés. Dans tous les cas, le travail sur place n'est possible que sur une base volontaire et après que l'employeur ait pris des mesures spécifiques en matière de santé.

Les salaires continueront à être versés

S'il n'est pas possible de travailler à domicile ou sur place, l'employeur doit libérer la personne et continuer à lui verser le salaire. Dans ce cas, l’entreprise est en droit de demander une indemnité de chômage partiel. L'employeur peut exiger un certificat médical attestant que l’employé-e appartient à un groupe particulièrement vulnérable.

Décision incorrecte corrigée

En modifiant l'article 10c de l'ordonnance COVID-19, le Conseil fédéral a corrigé une décision erronée datant du 20 mars. Il avait alors assoupli l'interdiction préexistante d’employer des personnes à risque. La situation est enfin redevenue claire : les personnes vulnérables peuvent travailler à domicile ou – si cela n'est pas possible – être libérées du travail.