Genève se dote d’inspecteurs syndicaux
Les inspectrices et inspecteurs auront le pouvoir de contrôler n’importe quelle branche soumise à convention collective de travail (CCT) ou non. Alors que jusqu’à présent les syndicats étaient régulièrement confrontés à des plaintes et amendes pour violation de domicile, ils obtiennent ainsi le droit d’accéder aux entreprises pour y faire des contrôles.
Initiative syndicale
Cette loi a été adoptée en tant que contre-projet à une initiative populaire cantonale lancée par les syndicats en 2011. Ces derniers réclamaient l’engagement d’inspecteurs syndicaux pour surveiller des conditions de travail. Après plusieurs années de négociations, employeurs et représentant-e-s des salarié-e-s se sont mis d’accord sur la création d’un organe partiaire de contrôle. Les syndicats ont alors retiré leur initiative.