Un jugement édifiant sur la traite d’êtres humains dans la construction
La peur et l’isolement des victimes favorisent leur exploitation.
L'entrepreneur suisse condamné a profité des compétences insuffisantes des organes de contrôles et des lacunes présentes dans la loi pour mettre en place un système de dumping salarial, social et tarifaire, avec une énergie criminelle. Il a ainsi pu exploiter des travailleurs pendant des années et se soustraire au paiement des salaires, des cotisations aux assurances sociales.
La traite d'êtres humains à des fins d’exploitation est un crime
La traite des êtres humains est un esclavage moderne. Elle est réprimée par le code pénal. L’opacité des chaînes de sous-traitance, la peur et l’isolement des victimes favorisent cette forme d’exploitation. A cela s’ajoute le manque de sensibilisation, de contrôles adéquats et de poursuites systématiques par les autorités.
Les victimes et les témoins doivent être protégés efficacement dès les premiers soupçons et jusqu’à la fin de la procédure pénale. Pour cela, elles ont besoin d’un statut de séjour régulier et de la protection de leur identité.
La nouvelle loi sur les faillites est un premier pas, mais des améliorations sont encore nécessaires
La loi fédérale sur la lutte contre les faillites abusives est entrée en vigueur cette année. Unia a largement contribué à son élaboration. Elle prévoit que les offices des faillites puissent intervenir plus facilement et que ceux du registre du commerce puissent rendre les inscriptions plus difficiles en cas de soupçon.
La consultation sur les ordonnances correspondantes est actuellement en cours. Il est important que la loi ne soit pas édulcorée.
Une base légale pour les arrêts de travail est nécessaire
Pour que les organes de contrôle puissent protéger les travailleurs et les créanciers en cas de manquements manifestes, ils doivent pouvoir ordonner une suspension immédiate du travail. Une procédure juridique qui a lieu des années plus tard ne protège ni les créanciers ni les travailleurs.
Genève est le premier canton à avoir une base légale à cet effet. En cas d'arrêt de travail, l'entreprise de construction dispose de trois jours pour remédier aux manquements. L'Office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT) peut également prolonger l'arrêt de travail si nécessaire.
Une telle base légale est nécessaire au niveau national pour prévenir les agissements criminels sur les chantiers suisses.