Face au dumping salarial, les mesures d'accompagnement sont plus importantes que jamais
En matière de contrôle du marché du travail en Suisse, les défis deviennent toujours plus importants. Le nombre de résident-e-s étrangers de courte durée soumis à l'obligation de déclaration, travaillant en Suisse moins de 90 jours – et donc couverts par la liberté circulation des services avec l'Union européenne (UE) – est en augmentation. Avec 244 707 personnes sous ce statut en 2018, c’est un nouveau record. Il y a 15 ans, au début de la libre circulation des personnes, on en recensait moins de 100 000.
Travail temporaire en hausse
De même, les engagements auprès d’employeurs suisses ont augmenté. Mais les entreprises de travail temporaire réalisent toujours la majorité de ces engagements. C'est problématique, car le travail temporaire est l'une des formes de travail les plus précaires pour les salarié-e-s. De plus, on peut supposer qu'en dépit d'une interdiction légale, les entreprises étrangères placent systématiquement leurs employé-e-s dans des entreprises suisses d'intérim.
Beaucoup de contrôles et beaucoup d'infractions
En 2018, les commissions paritaires des conventions collectives de travail de force obligatoire ont à nouveau mené des contrôles concernant plus de 80 000 personnes travaillant pour des entreprises suisses (+1% par rapport à l'année précédente). Comme ce sont plutôt de grandes entreprises qui ont été inspectées, le nombre de ces contrôles a diminué (-4%). En outre, environ 17 000 employé-e-s détachés ont été contrôlés.
Avec leurs contrôles, les commissions paritaires ont constaté des infractions dans 20% des entreprises détachant du personnel et dans 26% des entreprises suisses. Pour les entreprises de location de service, le taux d'infraction est de 45%, donc très supérieur à la moyenne.
Peu de cantons ordonnent des interruptions de travail
Les contrôles menés par les cantons ont permis de constater que 15% des entreprises de travail détaché et 13% des entreprises suisses ne respectaient pas les salaires locaux et usuels. Quand les cantons constatent des salaires trop bas, ils engagent des procédures de conciliation pour les corriger. Pour les entreprises de travail détaché, 81% de ces procédures de conciliation aboutissent à un résultat. Mais ce taux n’est que de 44% pour les entreprises suisses.
Il est frappant de constater que certains cantons persistent à n’effectuer que très peu de contrôles, et que seuls quelques-uns ordonnent des interruptions de travail en cas d'infraction.