Droits syndicaux: la Suisse sur liste noire

Alors que la Suisse a été choisie pour présider l’OIT cette année à l’occasion de son centième anniversaire, elle est en même temps placée sur une liste noire de 40 pays qui ne respectent pas les conventions internationales du travail. Elle se retrouve ainsi aux côtés du Bélarus et de la Grèce, les deux seuls autres Etats d’Europe remis en cause par l’OIT.

Mieux protéger les syndicalistes

La raison de cette inscription sur la liste noire est la protection insuffisante contre les licenciements pour les personnes syndicalement actives dans les entreprises, les représentant-e-s du personnel et les membres des conseils de fondation des caisses de pension. Actuellement, le Code des obligations ne prévoit qu’une indemnité de six mois de salaire maximum en cas de licenciement abusif. Dans les faits, les juges ne prononcent que des pénalités de deux à trois mois, autant dire des cacahuètes.

La Suisse doit respecter ses engagements

Depuis 2004 déjà, l’OIT réclame de la Suisse qu’elle reprenne dans ses lois les dispositions internationales de protection contre les licenciements qu’elle a ratifiées, mais les employeurs le refusent. Devant l’inaction de la Suisse, l’OIT augmente donc la pression en cette année du centenaire. Comme les syndicats, elle exige que la pénalité en cas de licenciement abusif se monte à douze mois et qu’elle soit assortie à un droit à la réintégration à la place de travail.