Discrimination irréfléchie de dizaines de milliers de Kosovars payeurs de primes
Près de 170 000 personnes originaires du Kosovo vivent en Suisse. Beaucoup d’entre elles travaillent dans la construction où dans d’autres secteurs où le risque de devenir invalide est particulièrement élevé. Or le Conseil fédéral vient de décider, sans négociations ni préavis, de ne pas renouveler la convention de sécurité sociale avec le Kosovo et de la laisser expirer au 1er avril 2010.
Suite à cette résiliation, ces travailleuses et travailleurs pourront percevoir une rente AI en Suisse seulement. Autrement dit, au cas où quelqu’un deviendrait invalide suite à un accident de travail, son droit à une rente s’éteint s’il retourne dans sa famille au Kosovo. Et faute de faire partie de l’UE, les citoyens du Kosovo doivent également s’attendre à ce que leur autorisation de séjour ne soit pas renouvelée en cas d’invalidité, leur rente n’étant pas suffisante pour couvrir leurs besoins en Suisse. Ils devraient alors quitter la Suisse et ne toucheraient plus de rente. Par ailleurs, la convention de sécurité sociale règle le versement des allocations pour enfants à l’étranger. Ces allocations destinées aux enfants vivant au Kosovo ne seront plus versées non plus.
Le Conseil fédéral justifie cette décision par les difficultés de contrôler sur place l’état de santé des bénéficiaires de rentes vivant au Kosovo. Des détectives sociaux actifs au Kosovo sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) auraient subi des menaces quand – à l’insu du gouvernement kosovar – ils ont voulu contrôler les conditions de vie des 300 bénéficiaires d’une rente AI vivant sur place.
Cette difficulté, pour autant qu’elle existe, ne justifie en aucun cas une discrimination aussi massive de dizaines de milliers de travailleuses et travailleurs – et donc cotisants – du Kosovo et de leurs familles. Le syndicat Unia invite par conséquent le Conseil fédéral à négocier sans tarder avec le gouvernement kosovar une nouvelle convention de sécurité sociale prévoyant une solution satisfaisante à ces questions techniques et respectant le droit des assurés indépendamment de leur lieu de domicile. La convention en vigueur sera reconduite jusqu’à ce qu’une nouvelle convention ait été négociée et signée, pour éviter de nouveaux cas de rigueur.
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Rita Schiavi, membre du Comité directeur d’Unia