Confirmation du tribunal: Uber est un employeur

L’arrêt rendu par le Tribunal cantonal vaudois est décisif: le service de transport Uber est un employeur. Cela confirme ainsi un jugement du Tribunal des Prud’hommes de Lausanne qui avait accordé une indemnité pour licenciement injustifié à un ancien chauffeur Uber. Les deux tribunaux relèvent que la relation qui lie le chauffeur à Uber doit être qualifiée de contrat de travail et qu’Uber (et sa filiale Rasier Operations B.V.) est donc son employeur.

Uber doit des centaines de millions à ses chauffeurs et chauffeuses

Considérer les conductrices et conducteurs Uber comme des salarié-e-s leur garantit le droit aux cotisations aux assurances sociales (prévoyance vieillesse, assurance-chômage, accidents et indemnités journalières en cas de maladie), à un salaire approprié, à des vacances payées, à l’indemnisation des dépenses (frais de véhicule et de téléphone portable) et au respect des délais de préavis.

Selon les calculs d’Unia, Uber doit plusieurs centaines de millions de francs à ses milliers de chauffeurs et chauffeuses en Suisse pour la période de 2013 à 2020. Ils y ont droit rétroactivement.

Les cantons doivent agir d'urgence

Comme Uber refuse d’assumer ses obligations d’employeur, les autorités cantonales doivent agir. Les offices cantonaux du travail doivent établir qu’Uber est soumis à la loi sur le travail.

Les organes de contrôle des cantons doivent ensuite vérifier le respect de la loi sur le travail et s'il y a du travail au noir. Ils doivent enfin sanctionner l’entreprise si Uber n’annonce toujours pas ses chauffeurs et chauffeuses auprès des assurances sociales.

Respecter les règles ou cesser l'activité

Si Uber persiste à priver ses employé-e-s de leurs droits, les autorités doivent mettre fin à son activité et l'interdire jusqu'à ce qu'il soit prouvé que les lois sont respectées.