Le Conseil fédéral assouplit l’obligation de saisir le temps de travail

Unia déplore cette décision car consigner son temps de travail est l’une des seules mesures permettant aux employé-e-s d’une part de limiter le stress et le burn-out causés par les journées de travail interminables et, d’autre part, de faire valoir les heures supplémentaires. Saisir son temps de travail doit rester la norme, bien que le Conseil fédéral en ait décidé autrement pour certaines catégories de personnes moyennant des règles claires.

Application des nouvelles règles

• La dérogation de l’obligation de comptabiliser le temps de travail est applicable aux conditions suivantes:
• L’employé-e doit percevoir un salaire supérieur à 120'000 francs par année (y inclus les bonus).
• L’employé-e doit disposer d’une grande autonomie dans l’organisation de son travail.
• L’employé-e doit consentir par écrit à toute renonciation de saisie.
• La dispense de saisie du temps de travail doit figurer dans une convention collective de travail (CCT) en accord avec les syndicats. La CCT contiendra également des mesures de protection pour la santé psychique des employé-e-s concernés.

Les employeurs, tout comme la Confédération et les cantons, seront tenus désormais de contrôler la conformité aux nouvelles dispositions et veiller rigoureusement au respect des règles définies.

La nouvelle hotline d‘Unia

Afin d’informer les employé-e-s et les commissions du personnel sur les questions liées à la saisie du temps de travail, Unia a créé son « Service temps de travail ». Le syndicat entend ainsi limiter les excès de la réforme en proposant gratuitement une ligne directe «0848 240 240 » (non surtaxée) et son site dédié service-temps-travail.ch à toute personne concernée.